Vive riposte de Taubira
(Photo S. Toubon)
Les attaques de Nicolas Sarkozy contre la justice n’ont surpris personne : c’est sa tactique de défense préférée. Les réactions des juges, toutes tendances confondues, et centrées sur leur inaliénable indépendance, étaient également prévisibles. L’ancien président, en tentant de saper une institution, n’a pas remporté un succès éclatant. L’opinion est plus troublée par le nombre des affaires auxquelles il est mêlé que par les humiliations que les juges lui font subir. Le débat quelque peu empoisonné sur l’impartialité des magistrats n’en est pas moins récurrent.
AUCUNE institution, aucune profession, aucune corporation n’est, de nos jours, à l’abri de la contestation : le fonctionnement de la société française est devenu si lent et lourd, si coûteux et si peu performant, et ses failles si vite et si complètement exposées par les médias qu’il est aisé de s’en prendre à peu près tout le monde, personnels politiques, médecins, journalistes, artistes, agriculteurs, plombiers, etc. Et juges bien sûr. Sauf que dans ce dernier cas, quelques principes sont encore en vigueur, à commencer par le respect de la chose jugée et la déférence due, conformément à la loi, aux magistrats. L’expérience a prouvé depuis longtemps qu’ils ne sont pas, pourtant, aussi infaillibles que le pape. Ils peuvent commettre de terribles erreurs de jugements, comme lors du procès d’Outreau, qui a ruiné la vie d’innocents, céder à une intuition fausse, se tromper de criminel et, last but not least, violer allègrement le secret de l’instruction à des fins publicitaires. À quoi s’ajoute la farouche résistance de la chose jugée : les magistrats, le plus souvent très solidaires, refusent obstinément de reconnaître l’erreur judiciaire quand elle se produit. On l’a vu par exemple à propos du procès de Seznec, auquel des décennies de révision minutieuse n’ont pas rendu, post mortem, son innocence.
Choisir les « bons » juges.
Quand le doute naît sur une affaire ou quelques affaires, il peut s’étendre à toute l’activité judiciaire. Chaque semaine, la lecture d’une chronique régulière du « Canard enchaîné » montre avec quelle brutalité les petits délinquants sont traités en correctionnelle. Et si le soupçon d’une justice partiale pour les misérables existe, il va devenir lancinant dans les affaires auxquelles sont mêlées des personnalités politiques, a fortiori un ancien président qui a réuni autour de son nom des millions d’électeurs, lesquels, s’ils ne sont pas entretemps ravisés, partagent donc un peu ses tourments. Les sondages postérieurs à la mise en examen de Nicolas Sarkozy et à son intervention télévisée montrent qu’une forte majorité, au sein de l’opinion, ne croit pas à l’acharnement judiciaire contre lui et croit davantage que la mise en cause de ses juges correspond à une méthode de défense insincère. Dès lors, il me semble que la justice, quand elle est saisie d’un cas impliquant, un homme politique, doit tout faire pour le confronter à des magistrats qui, pour n’avoir jamais exprimé leurs convictions politiques, seront moins enclins à lancer une instruction à charge.
Pas besoin d’une révolution.
Il ne s’agit donc ni d’abolir le syndicalisme chez les magistrats, comme le réclame Henri Guaino, ni d’exiger d’eux qu’ils abandonnent tout engagement personnel. Ce sont des citoyens et des électeurs comme les autres. Il n’est pas interdit pour autant de leur demander de se soumettre au devoir de réserve. Ils ne l’ont pas fait quand le syndicat de la magistrature a érigé le fameux « mur des cons », épisode que la gauche écarte d’une pichenette, comme s’il s’agissait d’un jeu de potache anodin, mais qui, rapporté à la très sérieuse crise judiciaire de la droite, devient troublant. Aux assauts de M. Sarkozy, le gouvernement, notamment Manuel Valls et Christiane Taubira, ont riposté avec vigueur, rappelant l’indépendance de la justice comme si son indépendance l’autorisait, grâce à une interprétation large des textes, à faire seulement ce qu’il lui plaît. La justice sera d’autant plus indépendante et incontestable que les juges seront insoupçonnables. Il n’est pas nécessaire de lancer une révolution pour parvenir au degré le plus élevé de l’impartialité.
RICHARD LISCIA
Déja, le principe d’un juge qui instruit à charge et à décharge est un peu bizarre : il y a toujours un peu de parti pris, et surtout quand il s’agit d’un personnage public. Le système anglo-saxon est moins « pur », moins dans l’idée d’une justice aveugle et objective, mais a le mérite d’être pragmatique : l’avocat instruit à décharge, le procureur à charge, et le juge décide de ce qui est recevable ou pas. Un affrontement frontal charge/décharge donc, choc de subjectivité qui fait naître l’objectivité.
Ensuite, que les syndicats de magistrats soient interdits de politiser leur action (en appelant à voter untel, par ex) est un bon compromis : un genre de devoir de réserve à l’échelle du syndicat.
Sarkozy découvre maintenant ce que ça fait d’être traité en délinquant présumé et ce que la loi autorise à faire pour tout justiciable. Vu les lois qu’il a fait passer, il est grand temps qu’il s’en rende compte. Il aurait bien mieux fait de dire : « Les juges agissent dans le respect de la loi, ils ont tout à fait raison. Les faits me blanchiront ». S’il ne l’a pas fait, c’est soit qu’il a quelque chose à se reprocher et espère faire pression sur la justice en critiquant ses juges, soit qu’il est touché dans son orgueil ; ça ne me le rend pas plus sympathique.
Enfin, pour Bygmalion : un candidat est responsable du déroulement de sa campagne. Soit il savait pour les dépassements et c’est un pourri, soit non et c’est un incompétent ou quelqu’un qui ne sait pas s’entourer. Le colonel du régiment de Carcassone n’avait aucun lien direct avec l’accident qui a eu lieu pendant une démonstration, il a quand même sauté. Un ancien chef des armées, aspirant à le redevenir, ferait bien de s’inspirer de cette attitude.
Depuis Montesquieu, l’indépendance des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire, est considéré comme nécessaire dans un régime démocratique. Par conséquence des institutions de la Vème République et de la désastreuse inversion du calendrier électoral, le pouvoir législatif est dépendant du pouvoir exécutif: les députés se font élire sur leur allégeance au président nouvellement élu plutôt que sur leur implantation locale, comme c’est le cas aux États-Unis par exemple. Le pouvoir judiciaire gardait une certaine indépendance. Stigmatiser les magistrats justifiait un contrôle plus strict de l’exécutif sur le judiciaire. La suppression envisagée des juges d’instruction relevait de cette démarche. Elle aurait enlevé la seule voie ténue d’indépendance de la justice en laissant le traitement de toutes les affaires au parquet dépendant de l’exécutif.
La justice anglo-saxonne, fondée sur la Common Law, est certes plus indépendante de l’exécutif, mais c’est une justice de la transaction qui peut virer à la discussion de marchands de tapis. Comme dans le wergeld germanique, payez (avocat, amendes, indemnisez les victimes de vos méfaits) et vous serait absous: la délinquance n’est pas à la portée de toutes les bourses. Dans un film étatsunien, le personnage principal, un afro-américain interprété par Denzel Washington, avait des antécédents judiciaires et était accusé d’un meurtre qu’il n’avait pas commis. Tout le sujet du film tournait autour de l’obstination de l’avocat à persuader son client de plaider coupable compte tenu de ses antécédents: il obtiendrait une peine plus légère dans ce cas qu’en persistant dans ses dénégations. Il était capable, donc coupable. Une preuve suffisante. Finalement,il plaidait coupable et on le quittait brisé.
La procédure inquisitoire est, comme la démocratie, la pire des choses à l’exclusion de toutes les autres.