Vallini, artisan de la réforme
(Photo S. Toubon)
L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la nouvelle carte régionale qui compte 13 régions au lieu de 22. Toutefois, la discussion parlementaire n’est pas terminée et la procédure d’adoption se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. La majorité de gauche a imposé son point de vue à l’opposition, hostile à quelques fusions de régions, dont la plus emblématique est le rattachement de l’Alsace à la Lorraine et à Champagne-Ardennes.
LA DROITE aurait voté pour une réforme à quinze régions. Deux projets s’affrontent, un peu comme il y a deux rugbys, à 13 et à 15. Mais les dissensions s’étendent à la gauche où il est notoire que Martine Aubry, maire de Lille, ne souhaite nullement le rattachement du Nord-Pas-de-Calais à la Picardie. La réforme inspire deux commentaires : le premier est qu’il était temps de réduire le nombre des régions dans un souci de simplification administrative, même si les économies escomptées ne seront pas au rendez-vous. Toute la classe politique est favorable à la réforme, mais chaque élu a la sienne.
Cela pourrait expliquer que le gouvernement veuille passer en force. Nombre d’élus ont reproché à François Hollande d’avoir tracé les frontières des nouvelles régions sur une nappe en papier pendant un déjeuner. Mais la vérité est que le pouvoir souhaite que la réforme soit adoptée le plus vite possible, dès cette année, ce qui lui permettra de repousser d’un an les élections régionales et d’éviter une défaite électorale de plus pendant l’année 2015. Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, ne se fait d’ailleurs aucune illusion sur le résultat des élections régionales : il craint publiquement que le Front national ne s’empare d’une région ou plus. Le FN, de son côté, affirme que le re-découpage régional est conçu pour favoriser la gauche et freiner l’implantation de nouveaux élus appartenant au parti lepéniste.
La singularité de l’Alsace.
Le deuxième commentaire est que, si la réforme est hautement souhaitable, quelles que soient les préventions qu’elle inspire, il n’était pas difficile de satisfaire les revendications des élus locaux et de tenir compte, par exemple, de la singularité de l’Alsace, qui est réelle sur les plans administratif , traditionnel et social, de même que l’association du Nord avec la Picardie revient à fusionner deux régions relativement pauvres, avec un taux de chômage élevé. Le gouvernement est passé outre ce qu’il considère sans doute comme les effets d’une sorte de chauvinisme local. Mais il aurait pu tenir compte des réalités économiques et sociales pour donner aux nouvelles régions les meilleurs chances de développement. De ce point de vue, sa hâte a sûrement joué un rôle négatif.
Un renoncement.
Tant et si bien que la pérennité de la réforme n’est pas certaine. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé que, si la droite revient au pouvoir, elle l’annulera. Ce risque d’instabilité permanente serait préjudiciable pour tous les territoires. Une réforme plus pensée, plus approfondie aurait peut-être permis une carte qui aurait duré un siècle. Contrairement à la loi Taubira sur le mariage homosexuel, la loi régionale pourrait être facilement récrite, surtout si se posent des problèmes nombreux d’application et si continuent à s’exprimer des élus insatisfaits ou franchement opposés.
Une bonne réforme aurait favorisé la croissance, convenu au plus grand nombre et servi aussi à réduire les dépenses publiques, ce qui, malheureusement, ne semble pas être le cas. En incluant un cadre strict pour les compétences respectives des régions, des départements et des villes, elle aurait diminué le nombre des fonctionnaires dans les collectivités locales. Curieux pays où, chaque fois que se présente une économie à faire, c’est la première chose à laquelle on renonce.
RICHARD LISCIA