Social : mini-réforme

Rebsamen : un soupçon de changement (Photo AFP) (

Rebsamen : un soupçon de changement
(Photo AFP)
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Le projet de loi  sur « le dialogue social », qui n’entrera en vigueur qu’en 2016, a été examiné ce matin en Conseil des ministres. Il n’est pas révolutionnaire à proprement parler. Censé « faciliter l’embauche », il se contente de prévoir quelques simplifications dans un système foisonnant et irrespirable de relations entre l’entreprise et ses salariés.

LE GOUVERNEMENT a été contraint de légiférer parce que les conversations entre le patronat et les syndicats n’ont produit aucun résultat. Ce qui explique que le projet de loi fasse l’objet aujourd’hui de toutes les critiques, le Medef n’y trouvant pas son compte et les syndicats y voyant, comme toujours, le début du démantèlement des protections dont bénéficient les salariés. Au projet lui-même s’est ajouté, sous l’impulsion de François Hollande, un « compte personnel d’activité » qui englobe non seulement les cotisations retraites mais les points de pénibilité et les points de formation professionnelle.

Privilèges.

La loi Rebsamen pérennise en outre le statut des intermittents du spectacle, qui méritait pourtant un rafraîchissement, car son coût est prohibitif : on a gelé les retraites, mais on trouve logique de maintenir les régimes spéciaux qui ne sont pas autre chose que des privilèges féodaux. Pour les petites et moyennes entreprises de moins de 300 salariés, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) sont fusionnés au sein d’une DUP (délégation unique du personnel). 3000 entreprises devraient bénéficier automatiquement de ce système tandis que les entreprises de plus de 300 employés (soit 7 millions de personnes) y pourront accéder par des négociations.

Rebsamen a manqué d’audace.

Comme chacun peut en juger, il n’y a pas là de quoi créer des milliers d’emplois et il ne devrait rien y avoir qui soulève la mauvaise humeur des partenaires sociaux. Mais ce modèle de timidité réformiste suffit à jeter les uns contre les autres, comme il fallait s’y attendre et comme l’urgence de la crise ne le permet pas. Tant qu’à imposer sa volonté, le gouvernement aurait pu aller plus loin et engager une vraie réforme de fond, en s’attaquant au monument anachronique des 35 heures ou en instaurant la flexi-sécurité. On sait bien pourquoi François Rebsamen, le ministre du Travail, n’a pas eu cette audace : il a eu l’occasion de faire des déclarations en faveur d’un assouplissement considérable du marché du travail et il a été rappelé à l’ordre, non parce que l’Élysée le désapprouvait mais tout simplement parce que l’heure des grandes réformes est passée.

François Hollande ne veut pas ouvrir une polémique avec les syndicats alors qu’il tente de réunifier le camp de la gauche dans la perspective des élections de 2017. Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, il ne fera rien pour troubler un paysage politique qui, à défaut d’être favorable, est calme pour le moment. Loin de représenter une avancée, la loi Rebsamen peut être considérée comme un recul par rapport au travail qu’il est indispensable d’accomplir dans le domaine social si l’on veut sérieusement créer des emplois.

RICHARD LISCIA

 

 

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Une réponse à Social : mini-réforme

  1. Amandine dit :

    Merci pour cet article. Je me permettrais d’ajouter que la France recule inlassablement dans ces réformes censées apporter une vraie valeur ajoutée. Si l’on prend l’exemple de la formation professionnelle on est aussi très loin du compte ! Il faudra encore « réformer » la réforme…

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