Travail : la réforme Badinter

Badinter et Hollande (Photo AFP)

Badinter et Hollande
(Photo AFP)

Robert Badinter a présenté aujourd’hui son rapport sur la réforme du Code du travail. Il maintient les principes essentiels qui régissent déjà le système : semaine de 35 heures, contrat à durée indéterminée (CDI) et salaire minimum. Autant dire qu’il ne préconise pas une révolution.

EN JUIN DERNIER, Robert Badinter et son ami, Antoine Lyon-Caen, avaient présenté une contribution destinée à simplifier le Code du travail. « Les 8 000 articles du Code, disait alors le célèbre avocat, ne sont pas les 10 commandements ». Les deux signataires de l’étude avaient proposé de ramener ces milliers d’articles à quelque « 50 principes fondateurs ». Me Badinter, dans son effort de simplification, n’a pu en limiter le nombre à moins de 61. Ce qui représente quand même un tour de force. Mais il semble bien que, conscient des enjeux politiques, l’avocat ait renoncé à donner un coup de pied dans la fourmilière. Le comité qu’il préside réaffirme la durée légale du travail qui ne peut être modifiée que par la loi, la place du CDI dans les relations sociales et le principe de salaire minimum.

La cause du chômage est identifiée.

Autant dire que, si la ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’appuie sur le rapport Badinter, la réforme qu’elle doit annoncer le 9 mars prochain ne contiendra aucun des éléments réclamés non seulement par le patronat mais par Emmanuel Macron, qui souhaite l’abandon des 35 heures. Le ministre de l’Économie voudrait aussi mettre un terme à des rigidités qui font que les entreprises hésitent à recruter tant qu’elles ne sont pas certaines de pouvoir licencier à moindre coût en cas de retournement de la conjoncture. Certes la simplification du texte qui régit les relations entre le patronat et les salariés sera la bienvenue. Elle ne suffira pas cependant à augmenter le nombre des créations d’emplois. Pourtant, la cause du chômage en France est parfaitement identifiée : pour protéger les salariés, les lois existantes font courir tous les risques d’un éventuel ralentissement économique aux entreprises. Ce qui ne les encourage guère à embaucher, surtout dans un climat où l’horizon est indéchiffrable.
Non seulement M. Macron souhaite que le gouvernement procède à une réforme du travail bien plus profonde que celle suggérée par le rapport du comité Badinter, mais il l’a encore répété publiquement pendant le week end. Le ministre ne craint pas de s’adresser directement à l’opinion parce qu’il voit qu’elle réagit positivement à ses idées. En même temps, il perd peu à peu le soutien du Premier ministre, Manuel Valls, dont la responsabilité est d’appliquer le programme adopté par le président, même s’il contient des dispositions insuffisantes. M. Macron semble avoir perdu la partie, ce qui ne l’empêche pas de préconiser des idées déjà abandonnées : d’où des tensions qui sont d’autant plus dangereuses qu’elles opposent deux hommes-clés de l’action gouvernementale.

La piste du contrat unique.

Une bonne réforme, capable en outre d’obtenir un début de consensus, consisterait peut-être à adopter un contrat unique, le CDI, qui n’empêcherait pas une entreprise de licencier un employé sans lui verser de ruineuses indemnités, même s’il est remercié au bout d’un ou deux ans. L’autre tabou, les 35 heures, pose un problème pratiquement insoluble parce qu’on ne s’en défera pas sans provoquer une énorme révolte syndicale. Le seul moyen d’éviter une crise (et encore n’est-ce pas certain), c’est de décider que les 35 heures constituent un paramètre seulement destiné à fixer le seuil au-delà duquel l’entreprise doit payer des heures supplémentaires. Le gouvernement devrait en tout cas avoir le courage politique d’un allongement du temps de travail à la fois dans l’année et dans les carrières s’il veut relancer l’emploi et empêcher la faillite des systèmes de retraite.

RICHARD LISCIA

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