La fin du RSI

Philippe à Dijon
(Photo AFP)

La suppression du RSI, régime social des travailleurs indépendants, et le rattachement de ces travailleurs au régime général de la sécurité sociale, ont été annoncés ce matin à Dijon par le Premier ministre Édouard Philippe. Cette réforme est au moins aussi importante que celle du code du travail, mais elle sera plus facilement approuvée par l’opinion.

LE RSI intéresse 6,6 millions de professionnels qui travaillent à leur compte et subissent, depuis l’instauration du système en 2006, les pires injustices. Il n’est pas viable financièrement parce que les cotisations sont à la fois trop élevées pour garantir un pouvoir d’achat suffisant aux indépendants, et trop basses pour leur apporter la sécurité. À quoi il faut ajouter une gestion délirante, droits ignorés, rappels de cotisations parfois incohérents et excessifs, précarisation de ceux qui sont assujettis au système. La décision de l’abolir ne va pas sans nouvelles complications : les artisans et les auto-entrepreneurs n’ont pas les mêmes besoins, la hausse de la CSG (l’année prochaine) va dans le sens opposé à la normalisation du statut des indépendants, le rattachement d’autant de personnes pose un problème de financement.

Un coup de pouce.

Le gouvernement a déjà prévu de compenser la hausse de la CSG par un financement de 200 millions d’euros qui allègera les cotisations des intéressés. Les changements prendront du temps : le transfert de la gestion vers l’Urssaf ne sera achevé qu’au 31 décembre 2019. Les revenus supérieurs à 4 000 euros ne bénéficieront que de la compensation prévue pour la hausse de la CSG. Il s’agit d’une réforme à fort retentissement social, mais dont l’application exigera la vigilance du nouveau gestionnaire et de probables ajustements pendant la période de transition. Cependant, les travailleurs indépendants ne peuvent que se féliciter de la diligence des pouvoirs publics dans cette affaire. Ils bénéficieront de deux baisses successives de leurs cotisations, de manière à neutraliser la hausse de la CSG : la première diminuera de 2,15 points les cotisations familiales, la seconde réduira de 1,5 point les cotisations maladie. Pour 75 % des personnes concernées (43000 euros ou moins de revenus annuels), il y aura donc un gain de pouvoir d’achat de l’ordre 1,5 point.

Souci social.

L’abolition du RSI ne sera pas contestée, mais les modalités du transfert à la sécurité sociale seront forcément très surveillés par les syndicats et par l’opposition. Le gouvernement sait qu’il s’engage dans une opération compliquée, mais, après les accusations soulevées par la réforme du code du travail, considéré comme plus favorable aux entreprises qu’aux salariés, il souhaite donner un gage de sa préoccupation du sort des foyers confrontés à des difficultés financières et bureaucratiques depuis 2006.
Le volet le plus complexe de la réforme, c’est le financement. L’intégration de près de plus de six millions de travailleurs supplémentaires dans le régime général pose la question des cotisations. Le gouvernement a compris qu’ils ne pouvaient pas payer leurs cotisations comme les salariés d’une entreprise, mais on peut se demander si 200 millions suffiront à combler le trou. Il faut donc admettre que leur inclusion dans le régime général accroîtra le déficit du budget social. Le gouvernement n’a pas encore donné de réponse à ce sujet, mais il ne peut ignorer une nouvelle dépense au moment où il doit se consacrer à l’équilibre virtuel des comptes publics en 2018. Or il s’est engagé à augmenter le budget de la défense et celui de l’éducation. Comment il va concilier ces dépenses nouvelles avec la nécessité impérieuse de serrer les cordons de la bourse relève de la quadrature du cercle.

RICHARD LISCIA

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