Le cumul, c’est fini

 

Valls certain que le projet sera adopté
(Photo AFP)

L’Assemblée nationale a adopté hier par 300 voix (majorité absolue à 289) le projet de loi sur le non-cumul des mandats, en dépit de la forte hostilité qui s’est manifestée dans les deux chambres contre le texte. On estime que le Sénat le rejettera, mais, si la même majorité s’exprime à l’Assemblée après les navettes avec la chambre haute, il pourrait être définitivement être adopté dans les jours qui viennent.

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, Manuel Valls, qui s’est réjoui du vote, a fait remarquer que la loi sur le non-cumul des mandats, notamment député-maire et sénateur-maire, pouvait, avec la majorité telle qu’elle s’est formée à l’Assemblée, résister au refus attendu des sénateurs. Elle sera donc en vigueur à l’horizon 2017, année qui a été choisie par le gouvernement, soucieux d’appliquer la réforme assez lentement pour vaincre les appréhensions que les élus ont manifestées.

Cependant, la droite a voté majoritairement contre, y compris les élus qui défendent le principe du non-cumul, comme Bruno Le Maire. En cas d’alternance, il n’est nullement impossible que, comme l’a déjà dit le député UMP Daniel Fasquelle, une nouvelle majorité abolisse le texte aussitôt après sa mise en vigueur. On note que les deux députés du Front national ont voté pour, que vingt députés de l’UDI ont voté contre et que dix, dont Jean-Louis Borloo, se sont abstenus. 292 députés socialistes ont voté pour, 4 contre, 10 se sont abstenus, 4 n’ont pas participé. 17 élus écologistes ont approuvé le projet, 6 Front de gauche pour, un contre, dix abstentions. Enfin dix radicaux de gauche se sont prononcés contre, 4 pour (dont Olivier Falorni) ; le discours violemment hostile de leur chef de file Olivier Torrent a été acclamé par l’UMP. Un autre projet de loi interdit le cumul aux députés européens. Pour amadouer ses troupes, le gouvernement a renoncé à interdire trois mandats successifs.

La loi fait partie intégrante de la moralisation de la vie publique, mais elle ne met pas fin au débat sur le rattachement de l’élu au territoire qui l’a intronisé. Son adoption serait plus logique si le scrutin était la proportionnelle, système en vertu duquel le candidat fait partie d’une liste : ses chances d’être élu dépendent de sa place dans la liste et non de la ville ou de la région où il a des attaches.

Le non-cumul des mandats implique donc que, à terme, on revienne au scrutin proportionnel, qui est une recette pour empêcher la formation d’une majorité. D’un point de vue purement moral, il est préférable qu’il n’y ait qu’un mandat par élu, mais il n’est pas anormal qu’un élu doive sa réussite au travail local qu’il a accompli et aux liens qu’il a tissés avec la population de sa ville. Comme toujours, les meilleures intentions peuvent conduire à des aberrations, comme la multiplication des élus dont il est temps, pourtant, de réduire le nombre.

RICHARD LISCIA

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One Response to Le cumul, c’est fini

  1. Pottier dit :

    Ce n’est pas tant le cumul des mandats qui choque que le cumul des salaires qu’il implique.
    Autant que je sache, dans la fonction publique, on ne peut obtenir qu’un seul traitement. Par exemple, un médecin militaire retraité ne peut cumuler sa retraite et un poste de PH éventuel. Il lui faut choisir.
    Pourquoi ne pas concevoir qu’un député ou sénateur puisse exercer, bénévolement, une fonction municipale ?
    Cela limiterait le nombre d’élus, pléthorique dans notre pays et satisferait ces députés si soucieux du contact avec les électeurs de leur ville.

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