La grâce et le droit

Dans la rue, un autre procès
(Photo AFP)

OU BIEN la grâce est un droit constitutionnel que le président de la République peut exercer selon son bon vouloir, ou bien il faut l’abolir. Ou bien Mme Sauvage est considérée comme une meurtrière ou bien elle est perçue comme une victime. Ou bien il faut donner un coup d’arrêt aux brutalités exercées par les hommes contre les femmes, ou bien la société s’en moque. Ou bien la libération de Jacqueline Sauvage est une bonne nouvelle qui réjouira tous les féministes, ou bien elle va entraîner une foule de réclamations de condamnés qui estimeront à leur tour qu’ils doivent bénéficier de la grâce. J’écoutais hier une émission sur le sujet et les intervenants ont tous dit qu’il n’existe pas de contradiction entre le rejet du principe de la grâce présidentielle et le bonheur d’assister à la fin du calvaire de Mme Sauvage. Une absence de logique qui en dit long sur certaines contorsions de la pensée.

Un vestige de la monarchie.

Fidèle à lui-même, le président de la République, dont presque toute la France salue le geste généreux, a fait à peu près tout ce qu’il fallait pour ouvrir avec la justice un débat tellement compliqué qu’il a fini par décider de passer en force. François Hollande s’est toujours dit hostile au droit de grâce présidentiel, vestige de la monarchie, qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs politique et judiciaire. Tellement hostile que, lorsqu’il a mesuré l’ampleur du mouvement populaire en faveur de Jacqueline Sauvage et s’est ému du sort de cette femme, condamnée à dix ans de prison par deux jurys populaires au terme de deux procès, il a décidé une grâce partielle, celle qui demande aux magistrats de réviser leur position et de réaménager la peine prononcée contre elle. Les juges ont alors raisonné en droit et ont fait valoir que le cas de Mme Sauvage ne méritait pas une mesure d’exception, que son dossier ne permettait pas de diminuer une peine motivée par des faits assez graves pour justifier sa condamnation. En d’autres termes, les juges estiment qu’il existe peut-être un autre moyen pour échapper aux violences conjugales que l’exécution du mari.
Ils ont à la fois raison et tort. Raison parce qu’au terme de 47 années de souffrances, Mme Sauvage a froidement voulu se libérer (et libérer ses filles) de la domination cruelle, morbide et accablante de son époux, sans tenter au préalable de demander à un tiers, la police ou la justice par exemple, d’intervenir dans la crise qui la tuait à petit feu. Tort parce qu’ils ne semblent pas avoir vu que le procès de Jacqueline Sauvage était aussi celui de la violence contre les femmes, l’un des maux les plus fréquents de notre société et contre lequel, franchement, nous ne faisons pas grand-chose collectivement. Les juges, dans cette affaire, ne semblent pas avoir perçu l’environnement de l’affaire, ils ne semblent pas avoir vu l’occasion de donner un coup d’arrêt à la violence conjugale. De leur part, c’est de la discrétion, c’est le respect du droit, c’est le refus de céder aux pressions médiatiques, aux pétitions, aux émotions nationales. C’est aussi la volonté de ne pas se livrer, dans le contexte si périlleux du procès d’assises, à une sorte d’héroïsme judiciaire qui n’a plus qu’un rapport lointain avec le droit pénal.

Le procès a basculé dans la politique.

Mais on ne peut pas nier que le sort de Mme Sauvage est devenu entretemps une affaire d’importance nationale. On doit tenir compte des sollicitations multiples et ardentes qui ont été adressées à François Hollande. On doit admettre que le procès a brusquement basculé dans la politique. Quand le chef de l’État a prononcé, en janvier 2016, une grâce partielle, il a envoyé un message très clair à la magistrature. Ce message, le voici : je ne veux pas vous imposer ma décision dictée par la compassion que m’inspire Mme Sauvage, mais je vous serais très reconnaissant si vous en saisissiez la philosophie et en teniez compte pour rendre sa liberté à la condamnée. Ils ont feint de ne pas l’entendre et ont continué à s’abriter derrière la procédure impeccable qui a abouti à la condamnation. Or la justice ne s’exerce pas dans le vide intersidéral. Elle vit au coeur de la société. Elle n’ignore rien des inégalités sociales, des injustices qui peuvent conduire à la délinquance ou même au crime, de la gravité de certains problèmes que nous n’avons toujours pas résolus. Elle a donc résisté à la douce pression de François Hollande. Elle a fait à son tour de la politique en campant sur la séparation des pouvoirs. Elle a joué un jeu tactique, forçant le président à lui envoyer finalement un ordre, celui-là même que, onze moins plus tôt, il s’était gardé de donner.
Mme Sauvage est libre et c’est très bien ainsi. Le peuple applaudit M. Hollande dont la popularité ne cesse d’augmenter depuis qu’il n’est plus candidat. La grâce présidentielle sied à ce président, elle lui va comme un gant. Résidu de l’Ancien Régime, elle mérite d’être supprimée. Mais tout le monde est satisfait que l’humanisme naturel de M. Hollande ait disposé de cet instrument anachronique.

RICHARD LISCIA