Le bras-de-fer exécutif-Sénat

Christophe Castaner
(Photo AFP)

L’Élysée a lancé en fin de semaine dernière une attaque virulente contre le Sénat au sujet de l’audition d’Alexandre Benalla. Il ne s’agit pas d’une simple polémique, comme l’actualité nous en offre tous les jours, mais d’une sorte de duel institutionnel qui oppose l’exécutif et le Parlement.

TOUT a commencé par les déclarations de Benalla lui-même, apparemment offensé par la convocation de la commission sénatoriale chargée de faire la lumière sur les incidents du 1er mai dernier, où l’ancien conseiller de l’Élysée à la sécurité est impliqué. M. Benalla et son avocat ont fait mine de rejeter la convocation, mais se sont ensuite ravisés, sans doute pour ne pas exposer le jeune homme aux sanctions prévues en cas de refus de comparaître. Ce qui n’a pas empêché Benalla de prononcer les mots plutôt surprenants, par leur agressivité, qu’il a a adressés aux membres LR de la commission, et plus particulièrement son président, le sénateur Philippe Bas, lequel, pour sa part, est un modèle de modération. Que M. Benalla et son avocat cherchent par tous les moyens mis à leur disposition pour échapper à une audition susceptible d’aggraver son cas, on le comprend. Ils ont mentionné une clause de confusion des genres : la comparution devant la commission du Sénat serait incompatible avec l’enquête judiciaire en cours. Les précédents ont toutefois montré que les deux enquêtes concomitantes, celle de la justice et celle du Parlement, sont possibles, pour autant que les députés ou sénateurs n’entrent pas dans les détails susceptibles d’alourdir le contentieux judiciaire de la personne auditionnée.

Un coup de fil à Larcher.

Il s’est alors produit un événement extraordinaire. On a appris qu’Emmanuel Macron avait appelé le président du Sénat, Gérard Larcher, pour lui exposer son point de vue sur cette audition. Puis on a entendu successivement Christophe Castaner, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice, défendre non sans vigueur la thèse de l’incompatibilité des deux enquêtes. Puis, pendant le week end, les membres LREM de la commission sénatoriale ont démissionné, ce qui réduira la crédibilité des conclusions d’une enquête que l’on soupçonnera d’être à charge. Rien de cet épisode n’a fait ciller les Républicains membres de la commission et dont le président, Philippe Bas, affiche une sérénité totale. On est amené à soupçonner l’Élysée de réduire à néant l’ensemble des efforts fournis par l’opposition pour le confondre, à propos d’une affaire dont les tenants et aboutissants sont désormais connus de tous, mais qui donne lieu à toutes sortes d’arrière-pensées. Ce que le pouvoir affirme, c’est qu’il suffit de laisser faire la justice.

Le précédent de l’Assemblée.

Déjà, quand la commission de l’Assemblée s’est réunie avant les vacances, ses membres LR ont claqué la porte des débats, en premier lieu le co-président de la commission, Guillaume Larrivé, ce qui a permis à l’autre co-présidente, Mme Braun-Pivet, de mettre un terme aux auditions sans formuler de conclusions. Aujourd’hui, c’est la commission sénatoriale qui est affaiblie, comme si, en quelque sorte, l’exécutif, censé vouloir autant la vérité que les partis d’opposition, prenait la défense de Benalla. Ce qui semble grave, dans les propos de M. Castaner, c’est qu’il a dénoncé une tentative de destitution du chef de l’État, propos certes excessif qui en laissé plus d’un abasourdi, mais qui explique emphatiquement le danger posé au pouvoir par la commission : la politisation d’une affaire  dans laquelle, pour le moment, l’Élysée ne veut reconnaître rien d’autre qu’une négligence et refuse de se laisser embarquer dans la théorie d’une complicité possible entre le pouvoir et Benalla, la présence d’une police parallèle qui court-circuiterait l’autre, bref, des méthodes à la fois occultes et interdites.

La tentation autoritaire.

Mais pourquoi devancer les conclusions de la commission sénatoriale ? Certes, Philippe Bas n’est pas insensible à la lumière dans laquelle il baigne depuis quelques jours et souhaite sans doute, comme tant d’autres élus, avoir ses quelques minutes de gloire. De là à en faire le pivot d’une cabale parlementaire contre l’Élysée (et le dire de cette manière), il y a un pas que M. Castaner n’aurait pas dû franchir et, s’il l’a franchi, ce ne peut être qu’avec le consentement et même sous la dictée du président. Au fond, M. Macron conteste que l’affaire Benalla soit autre chose que le dérapage d’un fonctionnaire qui, ébloui par les fonctions qu’on lui a confiées, aurait pêché par excès de zèle. Sa contre-attaque virulente l’a conduit, par l’entremise de M. Castaner, à attirer sur lui le soupçon : est-il suffisamment attaché aux institutions qu’il a pour rôle premier de défendre ? Ne veut-il pas réduire l’influence des Assemblées et gouverner sans encombre ? Une chose est sûre : les présidents en exercice ont tendance à modifier les règles du jeu pendant leur mandat sans se souvenir qu’une fois qu’elles ont changé, elles vont servir aussi à leurs successeurs. Il faut laisser faire la commission sénatoriale qui, de toute façon, laissera le choix de la sanction à la justice. M. Macron n’avait pas besoin de se livrer à une opération préventive ou dissuasive. Il avait le temps de remettre les pendules à l’heure. Après coup.

RICHARD LISCIA