L’État et le droit

Dans la ZAD
(Photo AFP)

L’opinion approuve la décision du gouvernement de renoncer à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Quatre vingt pour cent des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête Harris Interactive soutiennent la mesure. Soixante-treize pour cent se prononcent pour l’évacuation de la ZAD. Le pouvoir devrait donc se réjouir de son action. Le problème se situe dans ce qui va suivre.

HIER, SUR TF1, le Premier ministre, Édouard Philippe a clairement expliqué que la ZAD serait évacuée au printemps et que, dans l’immédiat, les routes départementales devaient être rendues à la circulation. La joie des zadistes, leur détermination à rester, l’avantage exceptionnel qu’ils tirent du rapport de forces engagé avec les pouvoirs publics ne laissent guère présager une évacuation pacifique. Les occupants seront d’autant plus coriaces qu’ils ont été prévenus. Ils fonctionnent selon une logique contradictoire : défenseurs affichés de l’environnement, ils ne tiennent aucun compte des souffrances exprimées par les riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique, dont l’expansion est prévue, ce qui rendrait probablement inhabitables les alentours des pistes, notamment à Grandlieu. Ils sont en outre convaincus que ce qu’ils ont réussi à Notre-Dame-des-Landes, ils peuvent le refaire ailleurs. Il y aurait quelques cinquante projets de construction d’infra-structures à travers la France : seront-ils tous empêchés par des zadistes ?

Perspicacité environnementale.

Ce n’est pas, d’ailleurs, que, dans le coup d’arrêt à la croissance qu’implique toute préoccupation écologique, il n’y ait pas quelque perspicacité : la course au développement peut, en définitive, rendre un pays invivable. Mais la question posée aujourd’hui concerne le fonctionnement même de la démocratie. La construction de l’aéroport a été validée par 179 décisions de justice et par une consultation qui a permis à 55 % d’électeurs de se prononcer pour. La justice a débouté tous ceux qui avaient formé un recours contre le projet, mais c’est l’occupation de NDDL par les zadistes qui a triomphé des verdicts et du vote populaire. Encore une fois, le gouvernement d’Édouard Philippe a hérité d’une bombe à retardement. Ceux qui m’ont écrit pour dire que sa décision a été sage ont inclus dans leur philosophie l’idée que le non-droit s’inscrit partout dans le fonctionnement de notre société, dans la ZAD, dans certains quartiers de banlieue, dans la violence qui règne dans les prisons, dans le trafic de drogue, dans les règlements de comptes entre trafiquants. Mais, pour l’État (et finalement pour chacun d’entre nous), ce n’est pas parce que de telles plaies existent qu’il ne faut pas tenter de les cautériser.

Rien, d’ailleurs, ne nous interdit de prendre en compte le message des zadistes, à savoir qu’un développement économique sans contrôle nous mènera aussi sûrement à une catastrophe écologique que l’absence de croissance nous mènerait à la misère. Il appartient au pouvoir de trouver l’équilibre entre ces deux immenses contraintes qui constituent l’enjeu de ce siècle. Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’un côté le droit dit et appliqué par les juges et, d’un autre côté, un droit diffèrent qui le transcenderait et consisterait à bloquer des routes, construire des cahutes, s’y installer et empêcher un projet approuvé par le suffrage universel. Édouard Philippe avait dit, avant d’annoncer sa décision, que, de toute façon, il n’y avait pas de bonne solution. C’est tellement vrai que les raisons invoquées par les déçus ne sont pas moins pertinentes que celles invoquées par les enthousiastes.

Un précédent.

Mais ce qui a été pour M. Macron une héritage encombrant et malsain devient maintenant sa chose. C’est lui qui a créé un précédent en cédant aux zadistes, ce qui ne le déshonore pas, puisqu’il s’agit d’éviter qu’il y ait mort d’homme. Mais, même s’il obtient une évacuation pacifique de la zone, il sera désormais confronté à ce précédent. On parle beaucoup de la déchetterie nucléaire de Bure, en Moselle, dont le creusement coûte un argent fou, qui semblerait ne pas offrir assez de garanties de sécurité, et qui va faire l’objet d’un nouveau débat national, avec zadistes, forces de l’ordre et tout le tintouin.

Bure est une énorme affaire : la difficulté à « ranger » les déchets nucléaires souligne les dangers de l’énergie atomique, ceux auxquels on n’a pas vraiment pensé quand on s’est lancé, dans les années soixante, dans la production d’électricité bon marché. Mais, qu’est-ce qu’il faut faire maintenant ? Stocker les déchets à l’air libre ? Les envoyer sur la Lune ? Dans ce monde très imparfait où l’activité humaine aggrave les risques, il faut bien trouver des compromis, je dirai même : il faut gagner du temps. La colère minoritaire ne saurait avoir raison de l’expertise des scientifiques, de la bonne volonté des élus et du vote des gens.

RICHARD LISCIA

 

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7 réponses à L’État et le droit

  1. admin dit :

    LL dit :
    Eh oui, pas simple. Macron a un instinct politique acéré.

  2. Michel de Guibert dit :

    La sagesse de la décision de M. Macron et de M. Philippe ne réside certainement pas dans une supposée soumission au diktat de quelques zadistes, mais dans leur pragmatisme et dans une vision plus large des différents enjeux autour de l’aéroport de NDDL, qui ne peut non plus se résumer à la volonté de quelques élus nantais.
    Quant aux 55 %, ce sont les électeurs de la seule Loire Atlantique. Si l’on prétendait faire un aéroport du Grand Ouest, il eût fallu consulter les électeurs du Grand Ouest et on aurait sans doute obtenu un autre résultat (cf. l’opposition des élus vendéens).
    La sagesse d’un dirigeant, c’est parfois aussi de savoir renoncer à un mauvais projet.

    Réponse
    Je vous renvoie aux déclarations faites par Macron et Philippe avant les élections. Ils estimaient qu’il était impossible d’ignorer la consultation de Loire-Atlantique. Je n’étais ni pour ni contre l’aéroport. J’ai souligné le danger d’ignorer le droit. On dirait que cela vous a échappé.
    R.L.

    • François LE LAY dit :

      Il semble vous échapper, Richard Liscia, que la construction de NDDL ne concernait pas que la Loire Atlantique, mais bien tout le Grand Ouest. Donc les 55% sont le résultat d’une consultation inadaptée.
      S’il y a eu 179 décisions de justice allant dans votre sens, il y en a également eu bien d’autres allant dans le sens des opposants, accompagnées d’expertises parfaitement valables.
      L’état de droit ne doit pas devenir un état d’abus de droit, soutenu essentiellement par des « puissants ».
      Et je rejoins Michel de Guibert quand il écrit que la sagesse d’un dirigeant est de savoir renoncer à un mauvais projet.

      Réponse
      Non, il n’y a pas eu de décision de justice allant dans le sens d’un renoncement à l’aéroport. Citez-les moi. Il y a eu des avis négatifs, comme le vôtre. En outre, je m’évertue à dire que je n’étais ni pour ni contre. Dans la décision qui vous enthousiasme, il y a aussi, et c’est incontestable, un manquement à la parole donnée par le président et le Premier ministre, une évidente « soumission » à la violence des zadistes (c’est la seule raison pour laquelle le projet a été abandonné, ce qu’affirme Alain Bauer, grand spécialiste de la sécurité), la perte probable d’une somme élevée, et une soudaine absence de l’autorité de l’Etat. Avec ça, je soutiens la politique de la majorité actuelle, et je comprends la décision du pouvoir. Mais je suis libre de critiquer cette décision au nom de mon respect de l’Etat et de ma culture démocratique. Je suis libre de remettre en question les solutions de compromis de ce gouvernement, même si, de façon générale, je suis favorable à sa politique.

      R.L.

      • M. Laurent Chabert dit :

        Cet échange avec deux lecteurs prouve à quel point il est impossible d’échapper au quiproquo, donc à l’incompréhension mutuelle quand on ne sait pas lire. Vous aviez écrit il y a quelque temps un article sur la dictature des minorités. Malheureusement, ce fléau confirme son renforcement dans une société où l’on pense plus aux droits qu’aux devoirs. Voilà bien le levain de la dislocation sociale. Dans un proche avenir, des « zadistes » bloqueront l’entrée de l’Élysée pour empêcher le nouveau Président de la république de prendre ses fonctions…

        Réponse
        Je trouve remarquable votre courte intervention.
        R. L.

  3. Dr y.Jamois dit :

    Vous avez raison, le non respect de l’état de droit est une chose extrémement grave et risque d’ouvrir la porte à des catastrophes. Je suis inquiet quand je vois l’opinion française oublier cela . Nous avons vu récemment avec la tentative d’indépendance de la Catalogne combien le respect de l’état de droit est essentiel.
    Il y avait à mon avis un moyen simple de résoudre ce problême, faire evacuer cette zone occupée illégalement et ainsi respecter la loi, puis prendre en considération que ce projet datait de 50 ans, et qu’il fallait peut-être voir si à ce jour cet aéroport était toujours justifié ou non en demandant une nouvelle étude faite par des gens compétents du monde économique et non politique.

    • Michel de Guibert dit :

      Précisément l’étude économique a été faite, c’était l’objet du dernier rapport qui a fait évoluer la position politique du président et du gouvernement.
      Je vous rejoins en revanche sur la nécessité d’évacuer la zone occupée illégalement.

  4. François LE LAY dit :

    Evacuer la ZAD par la force alors que la décision de renoncer à NDDL était apparemment prise…
    ou annoncer cette décision de non-création et désamorcer tous les soutiens potentiels modérés extérieurs, aux zadistes…
    Même si elle est discutable intellectuellement, la décision du gouvernement me semble la plus sage; une autre décision, plus brutale, lui aurait été reprochée s’il elle avait déclenché des violences, alors que celles ci auraient pu, et seront probablement évitées par quelques semaines de latence.

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