Le coup de force allemand

Merkel : de quoi les juges se mêlent-ils ?
(Photo AFP)

La Cour suprême d’Allemagne, dont le siège est à Karlsruhe, vient d’interdire à la Banque centrale européenne (BCE) de poursuivre ses achats hebdomadaires de dettes européennes. Problème : dans les statuts de la BCE , figure clairement son indépendance des pouvoirs politiques. Le jugement de la Cour suprême n’est donc pas légal.

LES JUGES de Karlsruhe ont soutenu le point de vue des Allemands les plus conservateurs qui s’opposent à la mutualisation des dettes européennes, ce qui permettrait aux pays les plus déficitaires et les plus endettés de poursuivre leur activité dans un confort relatif. L’enjeu est très important : ou bien les pays européens dits du Sud peuvent espérer relancer leur économie, ou bien ils seront plongés dans la faillite, encore que la faillite d’un État développé soit à la fois une circonstance qui n’a pas été observée jusqu’à présent et un événement dont, par définition, on ne connaît pas les conséquences. Les mêmes juges ont introduit une hypothèse, pour l’avenir immédiat, qui ne sert même pas les intérêts allemands : ce n’est pas dans un contexte d’appauvrissement de l’Union européenne que leur propre pays retournera à la normale. En outre, si la Cour suprême est un organisme indépendant, la BCE ne l’est pas moins, de sorte que le jugement est en contradiction avec la loi. Il s’arroge une orientation politique qui ne peut être adoptée que par une majorité parlementaire.

Les cordons de la bourse.

Sous la sobriété allemande, apparaît en conséquence un dérapage judiciaire qui ouvre une querelle sérieuse au pays de la chancelière Angela Merkel et une crise entre l’Allemagne et ses partenaires européens. C’est la première fois que, dans les faits,  les intérêts nationaux (mal compris) de l’Allemagne sont protégés par une décision des juges, ignorant de la sorte un débat politique qui non seulement ne date pas d’aujourd’hui mais réapparaît au beau milieu d’une crise d’une gravité exceptionnelle qui menace à elle seule la cohésion de l’Union. La Cour suprême aurait voulu affaiblir ou détruire l’UE et l’euro qu’elle n’aurait pas fait mieux. Il appartient maintenant au gouvernement de Mme Merkel de trouver la solution au problème épineux créé par la Cour suprême. Il est plus probable que les Allemands règleront la question en interne, l’atteinte au statut de la BCE étant flagrant et complètement en dehors du droit. S’il a été impossible de mettre en place la mutualisation des dettes, qui fait horreur au peuple allemand, le principe d’un plan de relance, largement abondé par la Commission de Bruxelles est déjà en vigueur. Les effets de la relance des économies par l’injection de capitaux énormes seront visibles dès cette année. Le jugement de Karlsruhe apparaît donc davantage comme un coup d’arrêt à ce qu’ils considèrent comme une dérive financière ou, mieux, comme un délire international dicté par la panique, que comme une opposition systématique à toute ouverture des cordons de la bourse.

Bras-de-fer avec Berlin.

La « faute » allemande pourrait jouer en faveur des partisans de la mutualisation des dettes, en ce sens qu’elle contient une part de provocation : de toute évidence, la Cour a outrepassé ses droits et s’est arrogé une fonction politique qu’aucun élu ne lui a jamais conférée. Aussi bien les juges n’ont-ils pas condamné la mutualisation, mais l’ensemble de la politique de l’argent facile. Techniquement et judiciairement, la mutualisation reste possible. Cependant, le gouvernement allemand ne saurait accepter un jugement qui ampute ses fonctions. On va donc assister à un bras-de-fer entre Berlin et Karlsruhe, au terme duquel ce sont les juges qui baisseront les bras car ils ont commis une erreur. C’est ainsi que Mme Merkel, dont la crise a augmenté la popularité, réorientera la politique allemande dans le sens de l’exemplarité européenne et de la générosité. De leur côté, les élus allemands, s’ils soutiennent les efforts de l’Union, considèreront qu’il n’est pas possible d’aller au-delà du rachat des dettes par la BCE et que la mutualisation doit être définitivement écartée. Tout cela dans un contexte de crise violente dont la seule conséquence positive est qu’elle rappelle aux acteurs de l’UE que leurs économies sont interdépendantes et que la misère des uns affaiblira les autres.

RICHARD LISCIA

 

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4 Responses to Le coup de force allemand

  1. Laurent Liscia dit :

    Mais comment ce cas est-il même arrivé à la Cour suprême? Ici, les neuf Sages auraient refuse le cas.
    Réponse
    Mais parce qu’il y a de fieffés conservateurs à la Cour suprême de même qu’il y en a dans la politique. Toute la sensibilité allemande repose sur l’équilibre des fondamentaux. L’idée que l’Allemagne de l’ordre et du travail doive payer pour des lambins qui n’en fichent pas une est intolérable pour les Allemands. Tellement intolérable qu’on en vient à obliger un tribunal, et pas le moindre, à commettre une erreur judiciaire.

  2. Doriel pebin dit :

    Il serait temps de rappeler à nos amis allemands que leur dette a été effacée en partie en 1953 de l’ordre de 60 %. Ce n est pas si vieux ; tout comme il faut rappeler à nos amis hollandais qu’ils ont dune fiscalité sur les sociétés particulièrement basse. Il est facile de jouer au père la vertu dans ce contexte d’autant plus que nous sommes tous dans le même bateau qu’on le veuille ou non, comme vous le soulignez. C’est un principe de réalité.

  3. GUERIN dit :

    Le spectre de la situation d’hyperinflation qu’a connue la République de Weimar hante probablement l’esprit des Juges de la Cour suprême d’Allemagne, et je les comprends!
    « Gouverner, c’est prévoir »: l’homme paraît bien désemparé quand il doit prendre des décisions dont il ne maîtrise pas les conséquences, surtout face à un évènement exceptionnel.
    Il est temps de faire preuve de modestie et de ne pas avoir honte de recourir aux ressources de l’intelligence artificielle: elle est en effet capable d’apporter une aide précieuse aux gouvernements pour gérer au mieux l’état socioéconomique du pays dont ils ont la responsabilité.
    Je compte sur le pragmatisme des Allemands pour trouver les bons algorithmes, dans leur intérêt…et dans le nôtre !

    • RV dit :

      Subordonner donc la délibération politique à un calcul ! Exactement ce qu’analyse et dénonce Alain Supiot, à découvrir ou à relire . . .

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