Un lourd contentieux judiciaire

Éric Ciotti
(Photo AFP)

Le début très surveillé du retour au travail ou à l’école, qui, pour le moment semble se dérouler dans l’ordre, ne lève pas la menace d’un procès collectif contre l’État et ceux qui l’incarnent, depuis les maires jusqu’au président de la République (qui bénéficie toutefois de l’immunité) et ses ministres. Les chances d’obtenir des condamnations sont toutefois très réduites.

CE SERA sûrement  un procès très désagréable pour les décideurs et une diversion par rapport à la relance de l’économie et, de ce seul point de vue, la procédure judiciaire n’est pas souhaitable. Mais elle aura lieu puisque la Cour de justice de la République a reçu 53 plaintes, dont une dizaine visent nommément le Premier ministre et d’autres l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn et l’actuel, Olivier Véran. Des associations diffusent en outre des modèles de plaintes qui, pour un seul site Internet, sont au nombre de plus de 173 000. On ne reviendra pas sur une stratégie qui s’efforce, contre toute logique, de trouver des boucs émissaires pour une crise sanitaire contenant, encore aujourd’hui, plusieurs inconnues. Comme les procès inspirés par les conséquences du Sida, des carrières politiques risquent d’être brisées et des vies honnêtes balayées par le vent de la vengeance, non contre le virus mais contre les pouvoirs publics. Dans quelques mois ou dans un an, les accusés pourront ou non exciper de leur bilan pour mieux se défendre. Quelques juristes pensent à une amnistie générale assortie d’indemnisations automatiques des victimes, ce qui permettrait à la vie politique de se poursuivre sans encombres. Mais les plaignants ne l’entendent pas de cette oreille.

Un problème médical.

Leur attitude est bien entendu liée à leurs fortes convictions idéologiques : ils se situent dans une opposition qui ne fait pas de quartier, mais ils ne voient pas une évidence, à savoir que l’action de l’État est liée aux connaissances fournies par le corps médical et par les chercheurs. Ils ont dénoncé aussi les hésitations du pouvoir inspirées par l’incertitude scientifique. Il ne sera pas difficile, pour les avocats, de montrer que, si des ministres ou des maires avaient passé outre l’avis de la médecine, ils auraient été tout autant poursuivis. La notion de non assistance à personne en danger, contenue dans l’article 223-7 du code pénal qui souligne « l’abstention volontaire de prendre … des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes » a été appelée en renfort. On peut adresser beaucoup de critiques au pouvoir, on ne peut pas prétendre qu’il n’a rien fait, alors que  le déconfinement a permis de sauver des dizaines de milliers de vies humaines. Tout l’objet de la procédure, comme l’indique le député LR Éric Ciotti dans un entretien avec « le Figaro » d’hier, consiste à considérer les dispositions adoptées par le gouvernement comme nulles et non avenues, et en outre comme nuisibles à la santé de la population. Cette vision outrancière des choses devrait, elle aussi, aboutir à une impasse. Aucun élu, à quelque parti qu’il appartienne, ne saurait se transformer en bourreau de ses propres électeurs. Cette position extrême contient déjà la faillite de la plainte engagée.

Objectif : crise de régime

Enfin, pour leur défense, les décideurs s’abriteront derrière le climat que les plaideurs ont eux-mêmes instauré par la sévérité ou l’exagération de leurs critiques et de leurs attaques qui n’ont fait que freiner l’action du gouvernement. C’est l’anecdote de l’arroseur arrosé. Les juges examineront les plaintes avec tout le sérieux exigé par la gravité de la tragédie nationale et en fonction des textes qui soulignent en particulier le principe de précaution. Ils n’accepteront pas pour autant que ce principe soit manipulé et qu’il serve au combat politique. À moment donné, il sera temps de comparer ce qui a été fait en France et ce qui a été fait ailleurs et de dire non pas si l’action gouvernementale a été transparente (elle ne l’a pas été) mais si ses résultats sont négatifs. De toute évidence, ils ne le sont pas : le confinement a été observé et le déconfinement l’est aussi. Il est utile, du point de vue démocratique, qu’un gouvernement soit surveillé, abondamment critiqué et même harcelé, surtout à propos d’une question de vie et de mort. Il serait très malencontreux d’ajouter à la crise sanitaire une crise de régime au moment précis où toutes les forces du pays devront se concentrer sur la production de richesse.

RICHARD LISCIA

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5 Responses to Un lourd contentieux judiciaire

  1. Victor dit :

    On ne peut certes, accuser l’exécutif de s’être lavé les mains de l’affaire. Le grand problème provient des mensonges flagrants (les masques, ah les masques!) destinés à camoufler la gestion calamiteuse du stock Bachelot disparu. Bon, les Belges ont fait pire. Bon, au début tout le monde s’est planté et n’y a pas cru ; la faute à l’enfumage des Chinois qui ont retardé de deux mois la prise de conscience générale, et qui sont les vrais fautifs des pertes de chance à l’occident, avec dit-on quelques arrière-pensées (ne pas perdre la face; vengeance tardive des Concessions du 19° siècle et des Traités inégaux, guerres de l’opium, sac du Palais d’Été, allez savoir). Ensuite le doute systématique et l’ostracisme envers le savant du midi, le sabotage de l’étude Discovery, le tout destiné à discréditer le seul traitement en lice, même si très controversé mais présent face au vide sidéral de ses détracteurs. Oui, il faut une procédure, un groupe de parole collectif, un succédané de psychanalyse nationale. Ils seront comme autrefois déclarés « responsables mais non coupables », à n’en point douter.

    Réponse
    Alors là, c’est clair !
    R. L.

  2. Laurent Liscia dit :

    Décidément, être au pouvoir …

  3. D.S. dit :

    Je trouve excellent comme d’habitude votre éditorial du QDM papier. Comment autant de Français peuvent-ils être aveugles au point de ne pas reconnaître les immenses qualités de nos gouvernants actuels ? C’est dans la tempête que l’on reconnait les meilleurs marins. J’attends avec impatience les élections de 2022. Nous pourrons voir alors si le bon sens reprend ses droits.

  4. PICOT dit :

    Il est fort probable que les plaintes diverses seront jugées non recevables. Comme celle qui a été portée contre le gouvernement après le drame du Bataclan (qui a donné l’ordre à l’armée de ne pas intervenir, ou ne l’a pas donné ?) : non recevable. Autrement dit : circulez et défense de regarder. Cela risque d’être un peu plus difficile cette fois ci : les mensonges se voient trop.

    Réponse
    Embrassons-nous, Folleville !
    R. L.

  5. Bernard Galliot dit :

    Bonjour,
    moi aussi je suis en colère contre nos gouvernants, mais je suis en colère aussi contre moi-même et contre tous les citoyens de ce pays.
    Des janvier nous avions tous l’information venant de Chine. La quasi totalité des gens ont jeté un œil endormi dessus et sont passés à d’autres préoccupations futiles….
    Moi-même qu’ai-je fait? Me constituer un stock de masques, avec difficulté, car dès janvier nous étions déjà quelques-uns à faire de même. Mais je n’ai communiqué que dans un cercle très réduit.
    Alors, accuser les autres de ne pas avoir fait ou dit à cette époque, c’est s’accuser soi-même.
    Tous coupables, et donc tous punis !

    Réponse
    Masochisme excessif. La Chine n’a pas informé l’OMS de ce qui se passait chez elle et, en janvier, les signaux reçus de Pékin n’étaient pas concluants. Mme Buzyn dit qu’elle a informé le gouvernement dès janvier de la pandémie qui s’annonçait, mais je vous rappelle que en janvier c’était déjà trop tard. Vous avez trouvé des masques, moi j’en ai cherché dès janvier et n’en ai pas trouvés.
    R. L.

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