Un lourd contentieux judiciaire

Éric Ciotti
(Photo AFP)

Le début très surveillé du retour au travail ou à l’école, qui, pour le moment semble se dérouler dans l’ordre, ne lève pas la menace d’un procès collectif contre l’État et ceux qui l’incarnent, depuis les maires jusqu’au président de la République (qui bénéficie toutefois de l’immunité) et ses ministres. Les chances d’obtenir des condamnations sont toutefois très réduites.

CE SERA sûrement  un procès très désagréable pour les décideurs et une diversion par rapport à la relance de l’économie et, de ce seul point de vue, la procédure judiciaire n’est pas souhaitable. Mais elle aura lieu puisque la Cour de justice de la République a reçu 53 plaintes, dont une dizaine visent nommément le Premier ministre et d’autres l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn et l’actuel, Olivier Véran. Des associations diffusent en outre des modèles de plaintes qui, pour un seul site Internet, sont au nombre de plus de 173 000. On ne reviendra pas sur une stratégie qui s’efforce, contre toute logique, de trouver des boucs émissaires pour une crise sanitaire contenant, encore aujourd’hui, plusieurs inconnues. Comme les procès inspirés par les conséquences du Sida, des carrières politiques risquent d’être brisées et des vies honnêtes balayées par le vent de la vengeance, non contre le virus mais contre les pouvoirs publics. Dans quelques mois ou dans un an, les accusés pourront ou non exciper de leur bilan pour mieux se défendre. Quelques juristes pensent à une amnistie générale assortie d’indemnisations automatiques des victimes, ce qui permettrait à la vie politique de se poursuivre sans encombres. Mais les plaignants ne l’entendent pas de cette oreille.

Un problème médical.

Leur attitude est bien entendu liée à leurs fortes convictions idéologiques : ils se situent dans une opposition qui ne fait pas de quartier, mais ils ne voient pas une évidence, à savoir que l’action de l’État est liée aux connaissances fournies par le corps médical et par les chercheurs. Ils ont dénoncé aussi les hésitations du pouvoir inspirées par l’incertitude scientifique. Il ne sera pas difficile, pour les avocats, de montrer que, si des ministres ou des maires avaient passé outre l’avis de la médecine, ils auraient été tout autant poursuivis. La notion de non assistance à personne en danger, contenue dans l’article 223-7 du code pénal qui souligne « l’abstention volontaire de prendre … des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes » a été appelée en renfort. On peut adresser beaucoup de critiques au pouvoir, on ne peut pas prétendre qu’il n’a rien fait, alors que  le déconfinement a permis de sauver des dizaines de milliers de vies humaines. Tout l’objet de la procédure, comme l’indique le député LR Éric Ciotti dans un entretien avec « le Figaro » d’hier, consiste à considérer les dispositions adoptées par le gouvernement comme nulles et non avenues, et en outre comme nuisibles à la santé de la population. Cette vision outrancière des choses devrait, elle aussi, aboutir à une impasse. Aucun élu, à quelque parti qu’il appartienne, ne saurait se transformer en bourreau de ses propres électeurs. Cette position extrême contient déjà la faillite de la plainte engagée.

Objectif : crise de régime

Enfin, pour leur défense, les décideurs s’abriteront derrière le climat que les plaideurs ont eux-mêmes instauré par la sévérité ou l’exagération de leurs critiques et de leurs attaques qui n’ont fait que freiner l’action du gouvernement. C’est l’anecdote de l’arroseur arrosé. Les juges examineront les plaintes avec tout le sérieux exigé par la gravité de la tragédie nationale et en fonction des textes qui soulignent en particulier le principe de précaution. Ils n’accepteront pas pour autant que ce principe soit manipulé et qu’il serve au combat politique. À moment donné, il sera temps de comparer ce qui a été fait en France et ce qui a été fait ailleurs et de dire non pas si l’action gouvernementale a été transparente (elle ne l’a pas été) mais si ses résultats sont négatifs. De toute évidence, ils ne le sont pas : le confinement a été observé et le déconfinement l’est aussi. Il est utile, du point de vue démocratique, qu’un gouvernement soit surveillé, abondamment critiqué et même harcelé, surtout à propos d’une question de vie et de mort. Il serait très malencontreux d’ajouter à la crise sanitaire une crise de régime au moment précis où toutes les forces du pays devront se concentrer sur la production de richesse.

RICHARD LISCIA