Dur labeur pour Jospin

La création d’une commission, dirigée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, pour moraliser la vie publique, est parfaitement conforme à la tradition de la Cinquième République. Deux personnalités politiques seulement, M. Jospin lui-même et l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Roselyne Bachelot (ouverture pas morte), participeront à cette commission, composée par ailleurs de juristes éminents (14 membres au total).

LA COMMISSION Jospin traitera de sujets très divers, mais essentiels, comme la question des parrainages pour l’élection présidentielle, le cumul des mandats, les conflits d’intérêt, le mode de scrutin, mais aussi le statut pénal du chef de de l’État. Elle fera ses recommandations avant la fin de l’année. François Hollande a souligné l’intégrité de M. Jospin, que nul ne songe à lui contester, pour mener à bien une tâche qui va entraîner beaucoup de récriminations chez les élus, de droite ou de gauche, notamment au sujet du cumul des mandats. L’expérience a montré pourtant qu’un certain nombre d’habitudes ou de traditions vont à l’encontre de la déontologie politique, par exemple certains privilèges dont bénéficient des élus.

La question du cumul des mandats.

Depuis plusieurs années, il est apparu que la difficulté pour des candidats à la présidence de la République à obtenir les 500 parrainages d’élus indispensables à la caution de leur candidature, était en contradiction avec la popularité dont ils bénéficient. Il a semblé anormal que Marine Le Pen, qui a obtenu près de 18 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle, ait failli ne pas avoir ses 500 lettres. Dominique de Villepin, certes moins populaire, a été contraint d’abandonner la course à la présidence pour des raisons liées aux difficultés du parrainage.

De la même manière, il est temps de revoir les règles qui régissent l’éthique d’élus susceptibles de céder à la tentation quand des intérêts privés tentent d’utiliser leurs moyens d’influence en leur faisant de petits cadeaux. Le non cumul des mandats, en revanche, ne compte pas que des partisans. Ceux veulent abolir le cumul ne croient pas qu’un maire devenu député, par exemple, doive conserver son ancrage dans le terrain. Ceux qui souhaitent le maintenir soulignent que les députés défendent aussi, à l’Assemblée, les intérêts de leurs mandants locaux. Le cumul est plus justifié dans le cadre du scrutin uninominal majoritaire à deux tours que dans celui de la proportionnelle. Celle-ci offre une liste de candidats qui ne sont pas liés à un territoire en particulier et ne sont élus que si la proportion de suffrages obtenus par la liste est assez élevée pour qu’ils soient désignés, selon la place qu’ils occupent dans la liste. Mais, de toute façon, les opposants au cumul font valoir qu’un député s’occupent des intérêts nationaux et non des aspirations locales.

M. Jospin aura également pour tâche d’examiner les conditions dans lesquelles une dose de proportionnelle pourrait être introduite dans le scrutin majoritaire. Il ne sera pas le premier à envisager cette modification du scrutin. Nicolas Sarkozy l’avait promise et Jacques Chirac y avait pensé avant lui. Le président Hollande en avait fait un des thèmes de sa campagne électorale et semble y être très attaché. On sait ce qu’il en est : la proportionnelle est le scrutin le plus juste car il reflète, à une voix près, la physionomie du vote, alors que le scrutin majoritaire amplifie les victoires et les défaites. Un exemple: la faible avance de M. Hollande sur M. Sarkozy au second tour de la présidentielle s’est traduite par un raz-de-marée socialiste au second tour des législatives. Certes, le scrutin majoritaire n’est pas seul responsable de la transformation de l’essai ; il y a d’autres facteurs. Mais, justement, la Constitution a été conçue pour créer des majorités stables et pour que disparaisse le régime des partis qui fut si cher à la Quatrième République et rendait la France ingouvernable. La gauche et la droite, depuis cinquante ans, ont également profité du scrutin majoritaire. Quand, il y a un quart de siècle, François Mitterrand introduisit une dose de proportionnelle dans le scrutin, quelque 35 députés du Front national entrèrent à l’Assemblée.

De sorte que la modification du système électoral menacerait plus la droite (privée d’un certain nombre de sièges par l’extrême droite) que la gauche et c’est peut-être la raison pour laquelle le président Hollande, engagé avec obstination dans l’éradication du sarkozysme, tient tellement à cette fameuse dose de proportionnelle. Quoi qu’il en soit, la seule évocation de la proportionnelle doit faire trembler de Gaulle dans sa tombe. C’est un projet dangereux, alors que nous avons tous d’autres chats à fouetter.

RICHARD LISCIA

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