Le logement et l’impôt

Le remède est-il pire que le mal ?
(Photo S. Toubon)

Ministre du Logement, Cécile Duflot a présenté à l’Assemblée un projet de loi sur les locations de logements qui s’appuie sur une garantie de paiement des loyers, elle-même financée par un impôt de 2 % partagé entre le bailleur et le locataire. Le texte comprend 84 articles et 250 pages. 1 300 amendements ont été déposés. Une partie des élus socialistes en conteste les dispositions.

ON N’EST PAS surpris par l’ambition de Mme Duflot, qui souhaite faciliter l’accès à la location dans un pays privé cruellement de logements et qui se donne les moyens habituels de la gauche, c’est-à-dire un impôt de plus et une usine à gaz supplémentaire. Quelle que soit la qualité de sa méthode, la ministre répond à n’en pas douter à une crise sévère qui contribue au chômage et au sentiment de déclin. Les loyers sont trop élevés parce que la construction est de plus en plus chère. À l’achat comme à la location, la distance entre les revenus médians et les prix médians du logement est énorme. Dans un texte de loi précédent, Mme Duflot a tenté de poser les bases d’une accélération de l’édification des logements sociaux. Dans le texte discuté au Parlement depuis hier, elle tente de rassurer les propriétaires, prompts à refuser de louer si le locataire potentiel n’apporte pas des garanties et des cautions parfois accablantes.

Le marché ne régule rien.

En d’autres termes, il n’y a pas de rapport entre la crise du logement et l’orientation idéologique de la ministre. Même des gens de droite reconnaissent que la notion, fréquemment brandie par les propriétaires et selon laquelle le marché finira (quand ?) par apaiser le marché, n’est pas crédible ; qu’il faut mettre en oeuvre une nouvelle politique du logement ; qu’elle doit être fondée sur la multiplication des mises en chantier. L’État, c’est évident, n’a pas le budget nécessaire à cette relance massive de la construction, même si la première loi Duflot vise à la favoriser. La ministre se tourne donc vers des stimulants financés par la taxation, tout en fixant des plafonds de prix dans les grandes agglomérations, ce qui risque de raréfier l’offre. D’aucuns font valoir qu’il fallait s’en remettre au marché des assurances. Mais cela revient au même, ou bien c’est pire : soit une ponction de 2 % sur les locations suffit à financer les impayés (le mécanisme est déclenché après le deuxième mois non payé), lesquels représenteraient 5% du marché ; soit cette ponction ne suffit pas si la proportion d’impayés (qui serait plutôt de l’ordre de 8 %, comme l’affirment certains) dépasse la cagnotte imaginée par le gouvernement.

Les inconvénients de la réforme.

L’impôt alourdira forcément le prix du loyer, dans tous les cas de figure. Ou alors il ne suffira pas et il faudra l’augmenter ou emprunter. En revanche, si on confie la gestion des impayés aux organismes d’assurances privées, on est certain que la prime augmentera chaque année. Le projet de Mme Duflot est typique de toutes les réformes : elles contiennent souvent des inconvénients pires que les problèmes qu’elles sont censées résoudre ; elles soulèvent aussitôt des critiques, parfois excessives, parfois fondées ; elles résultent d’une logique imparable mais sont détestées par ceux qu’elles concernent.

On observe ce phénomène avec la réforme des régimes de retraites. On le retrouve dans le cas du logement. Gouverner par l’impôt un pays où la pression fiscale atteint plus de 46% de la richesse nationale est aberrant ; priver d’un toit un ou deux millions de familles incapables de répondre à tous les critères exigés par le marché est absurde ou ignoble. La simple vérité est que le pouvoir et les élus sont bien démunis face à l’adversité sociale et que leur choix, quelle que soit leur démarche, ne peut être fait qu’entre deux maux.

RICHARD LISCIA

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