Une réforme à la peine

Une société rêvée
(Photo AFP)

Le débat sur la réforme pénale à l’Assemblée a commencé mardi par une empoignade. Une députée UMP, Virginie Duby Muller, ayant dénoncé le « laxisme » de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le Premier ministre, Manuel Valls, a répondu: « Notre pays crève de ce genre de polémiques ». Ensuite, M. Valls a critiqué l’UMP Pierre Lellouche pour des propos peu flatteurs sur François Hollande. « Changez de ton, a t-il dit, quand il s’agit du chef de l’État ». Les élus UMP ont quitté l’hémicycle.

LE PROJET de loi Taubira sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines « tend à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ». Sous ce langage sévère se cache en réalité la volonté de créer une peine de probation, la « contrainte pénale », dont l’effet majeur serait d’éviter l’incarcération pour des délinquants méritant jusqu’à cinq ans de prison. Le texte supprime les peines planchers créées pendant le mandat de Nicolas Sarkozy et perçues comme « contraires à l’individualisation des peines » ; il veut aussi supprimer les sorties de prison dites « sèches », c’est-à-dire privées de l’accompagnement matériel, social et moral dont les détenus libérés ont souvent besoin.

Taubira agace Hollande.

Bien entendu, l’opposition décèle dans le projet une vision trop généreuse de la justice, qui ne serait pas adaptée au monde chaque jour plus dangereux où nous vivons. Mme Taubira pense avoir trouvé le moyen de vider les prisons françaises d’une partie de ses détenus, ce qui éviterait à l’État, en ces temps de disette, d’avoir à construire de nouveaux lieux de privation de liberté. Elle se défend avec vigueur contre les accusations portées contre elle par l’opposition. Mais sa manière très personnelle de porter le projet lui a valu des querelles avec Manuel Valls et avec François Hollande. En effet, elle voulait étendre la contrainte pénale à d’autres formes existantes d’alternative à la prison (semi-liberté, sursis avec mise à l’épreuve, etc.). Une telle initiative était politiquement téméraire ; elle aurait déclenché un rejet populaire peut-être aussi vif que la loi sur le mariage homosexuel.

Le président et son Premier ministre ont donc réussi à contenir la bouillante garde des Sceaux, mais même le projet qualifié d’« équilibré » par M. Hollande subit des tirs croisés, ceux de la droite qui pense qu’il instaure une justice complaisante avec les délinquants au mépris de l’intérêt des victimes, et ceux des écologistes, qui souhaiteraient élargir son contenu, par exemple en ouvrant un débat sur la rétention de sûreté, laquelle n’est pas au programme. De leur côté, les radicaux de gauche voudraient interdire l’incarcération des femmes enceintes, ce qui semble frappé au coin du bon sens.

Et le terrorisme ?

Non seulement Mme Taubira n’échappe pas au reproche de laxisme, mais elle ne fait rien pour se dédouaner, au contraire. Elle s’est dressée contre M. Valls du temps où il était ministre de l’Intérieur et elle a tenté de forcer la main du président qui, en l’occurrence, ne s’est pas laissé faire. L’opposition, en tout cas, pose une bonne question : celle d’un texte dans lequel la gauche rêve d’un monde angélique qui n’existe pas. Il est vrai que les petits délinquants envoyés en prison y apprennent à devenir des criminels. Mais on ne voit pas pourquoi ils s’amenderaient si on leur donnait un sentiment d’impunité en leur évitant à tout prix l’incarcération. La répression aveugle n’est sûrement pas la panacée, sinon le nombre de détenus français ne continuerait pas d’augmenter. Rien ne prouve pour autant qu’une clémence généralisée transformerait en agneaux les repris de justice. Non seulement le nombre de crimes et délits de droit commun augmente, mais le terrorisme a introduit en France (et depuis longtemps) un danger nouveau et si grave qu’il ne peut être traité que par la détermination et l’intransigeance de la société qui doit s’en protéger.

RICHARD LISCIA

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