Le coup de l’impôt à la source

Sapin : irréversible (Photo AFP)

Sapin : irréversible
(Photo AFP)

La retenue de l’impôt à la source qui, selon le ministre des Finances, Michel Sapin, sera « irréversible » à partir de 2018 (ce qui veut dire : même si la gauche perd les élections de 2017), représente une réforme à la fois extrêmement compliquée et qui ne modifie en rien les recettes de l’État ou le niveau de taxation.

IL S’AGIT donc d’une décision purement politique dont le dessein est relativement obscur : l’exécutif veut montrer qu’il reste dans une dynamique réformiste et il fait miroiter l’idée d’une année fiscale « blanche » en 2017 : les familles feraient l’économie substantielle de leur impôt sur le revenu (IR) cette année-là. Ce qui, sur le plan électoral, mettrait la plupart des foyers imposés du côté du pouvoir. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et tout dépend de la méthode que le gouvernement adoptera. S’il prévoit une instauration progressive de la retenue à la source en panachant impôt d’une année et impôt de l’année précédente, il ne pourra pas accorder une année blanche. Si le système bascule brusquement au 1er janvier 2018, il peut théoriquement le faire, mais avec un nombre impressionnant d’exceptions : les ménages assujettis à l’ISF devront bien sûr le payer l’année suivant le calcul de leurs avoirs établi au 31 décembre, ainsi que tous les impôts liés à l’épargne, pour autant qu’ils bénéficient d’un prélèvement libératoire, ce qui est rarement le cas.

Le cas de revenus de sources multiples.

L’application de la retenue à la source ne pose aucun problème pour les familles qui ne perçoivent qu’un salaire. Cela se complique pour celles qui ont deux ou plusieurs salaires, ou deux pensions et qui reçoivent des revenus de l’épargne censés être intégrés dans le revenu annuel. Dès lors que la plupart des pays étrangers pratiquent la retenue à la source, il ne faut pas exagérer le problème posé par la confidentialité des revenus. En revanche, si les entreprises sont chargées de procéder au prélèvement, on leur donnera une tâche accablante, avec un risque sérieux de conflits entre employeur et employé. Si, comme on le dit, les banques effectuent le prélèvement, c’est pire, car elles vont avoir un rôle de contrôle qu’elles ne sauraient exercer sur leurs clients, ceux qui assurent les revenus des banques.

Une complication de plus.

Les obstacles sont donc considérables. L’application de la retenue à la source de l’IR sera extrêmement compliquée pendant la phase de transition alors que le gouvernement n’a que le mot simplification à la bouche. On se demande en outre pourquoi il a décidé de lancer une réforme purement technique qui ne change rien à ses recettes, sinon pour des raisons purement électorales. Et surtout pour cacher le fait qu’il n’a pas procédé à une réforme profonde de la fiscalité pour la rendre plus juste et plus simple. L’effet d’annonce (toujours bruyant quand il s’agit des impôts) aura été précoce puisque la réforme n’aura lieu que dans trois ans. On peut donc craindre que l’idée n’a germé dans les esprits de nos dirigeants que pour le bénéfice d’une communication immédiate qui leur lie néanmoins les mains pour l’avenir.

RICHARD LISCIA

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2 Responses to Le coup de l’impôt à la source

  1. herve manchet dit :

    Un dessein obscur ? Les experts ne voient aucune simplification pour le contribuable (soumis) et dont l’esprit critique n’est plus qu’un concept.
    La dématérialisation tous azimuts avec la suppression des cheques remplacés par des virements payants, l’envahissement inexorable des objets connectés et autres compteurs Linky au dela des capacités de representation de la population, et bientôt son puçage aujourd’hui présenté comme branché : le progres est en marche. Au profit de qui ?

  2. Bareau xavier dit :

    La multiplication des usines à gaz majore le risque d’explosion !

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