Passe : le droit s’impose

Castex gagne une manche
(Photo AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions sur le passe sanitaire adoptées par le Parlement, tout en censurant le licenciement des salariés en CDI (contrat à durée indéterminée) afin d’établir l’égalité avec les CDD (durée déterminée) et l’isolement obligatoire des malades pendant dix jours.

À DEUX JOURS des manifestations qui ne manqueront pas d’avoir lieu samedi en France, le Conseil constitutionnel vient d’apporter son approbation à la politique vaccinale du gouvernement, notamment en acceptant que les soignants fassent l’objet d’une vaccination obligatoire. C’est une victoire du pouvoir et de nos institutions alors que la vaccination et les contrôles font l’objet d’une contestation qui gagne du terrain dans l’opinion publique. Le Conseil estime en effet que la nouvelle loi adoptée pr le Parlement représente « une conciliation équilibrée » entre les libertés publiques et la protection de la santé bien que quelques partis de l’opposition aient concentré leurs tirs depuis des mois contre la politique vaccinale du gouvernement, notamment en insistant sur le fait que la nécessité de présenter un passe sanitaire dans les restaurants et les lieux de loisirs et d’exiger des responsables de ces lieux qu’ils en assurent le contrôle correspondait à une scandaleuse privation de liberté.

L’opinion va-t-elle se résigner ?

Le gouvernement qui, par la voix du Premier ministre, Jean Castex, avait exprimé le souhait d’une lecture du projet de loi par les Sages du Conseil, ne semblait pas craindre une censure complète de loi et s’attendait d’ailleurs à ce que le licenciement des salariés rebelles à la vaccination fût repoussé. D’une certaine manière, et même si les critiques des oppositions et des syndicats sont encore plus vives qu’avant la décision du Conseil, une petite partie des revendications des manifestants ont été entendues et justifiées par les Sages. Il reste à voir si le nombre de manifestants diminue, par exemple samedi, et si l’opinion ne va pas se résigner à donner la priorité à la vaccination, seul moyen existant pour juguler la pandémie.

Loi appliquée dès le 9 août.

C’est certes le droit qui triomphe, mais c’est aussi la raison et le Conseil constitutionnel a voulu envoyer un message d’apaisement en validant la politique vaccinale tout en aplanissant ses aspects les plus rugueux. Il demeure que le gouvernement a maintenant les mains libres pour vacciner un maximum de nos concitoyens, même s’il ne peut les contraindre. Le nombre de centres de vaccination a entretemps augmenté et la France dispose maintenant d’un stock de vaccins suffisant. Les gestes barrières restent indispensables. La question de l’accès aux grands centres commerciaux n’est pas encore réglée. Mais il n’y aura pas de nouveau débat parlementaire. La loi amendée s’appliquera dès lundi prochain, le gouvernement se dépêchant d’écrire les décrets d’application.

La force de nos institutions.

Une censure du texte aurait gravement compliqué la tâche du pouvoir, mais surtout nous aurait fait courir un risque considérable de santé publique. Les divers groupes, partis et syndicats (la CGT et Sud ont lancé une nouvelle grève avant même de connaître le résultat des réflexions du Conseil constitutionnel) devront prendre de lourdes responsabilités s’ils s’entêtent à pratiquer l’obstruction, comme ils l’ont fait jusqu’à présent. La meilleure leçon que nous puissions tirer de ce énième épisode de la pandémie, c’est de nous féliciter de la force de nos instituions. Nous ne serions pas libres si nous n’étions pas vaccinés. Nous ne le serions pas si nous n’avions une Assemblée et un Sénat. Nous ne le serions pas si nous n’avions, avec le Conseil d’État et avec le Conseil constitutionnel, des organismes capables de redresser la barre chaque fois que des forces minoritaires mais négatives gardaient la capacité d’entraîner le pays par le fond.

RICHARD LISCIA 

 

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2 Responses to Passe : le droit s’impose

  1. Laurent Liscia dit :

    Enfin une bonne nouvelle.

  2. BUYCK Daniel dit :

    Les anti-vax se mettent d’eux-mêmes en marge de la société, par leur comportement dangereux pour eux-mêmes et pour les autres. Le pass sanitaire les écarte des lieux de convivialité, c’est très bien ainsi, mais ce ne sera que temporaire : lorsqu’ils auront été contaminés (et auront contaminé plusieurs autres), ils pourront obtenir leur pass ! Paradoxe…

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