Liliane Bettencourt
(Photo AFP)
Dans l’affaire Bettencourt, les avocats des divers mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, avaient demandé à la Cour de cassation la récusation des trois juges de Bordeaux qu’ils jugeaient partiaux, notamment parce que l’experte qui a statué sur « l’abus de faiblesse » dont M. Sarkozy est accusé, était une proche du juge Jean-Michel Gentil. La Cour a décidé de se déclarer incompétente, sous le prétexte qu’il ne s’agit pas d’une demande de dépaysement mais d’une demande de récusation. C’est la Cour d’appel de Bordeaux qui devra trancher.
LA COUR DE CASSATION n’a pas fait preuve d’un courage bouleversant. Ses magistrats, peut-être effrayés par les retombées médiatiques de l’affaire ou peu soucieux de juger leurs collègues, ont refilé le mistigri au premier président de la Cour d’appel de Bordeaux dont la tâche, en somme, sera de prendre ses responsabilités. Les avocats de M. Sarkozy et de ses co-mis en examen ont remporté un petit succès, mais plutôt négatif, dans la mesure où l’image de la justice sort ternie d’une absence de décision qui accroît la confusion autour du dossier. Lequel a donné lieu à toutes sortes de fuites, de violations du secret de l’instruction, d’une attitude autoritaire des magistrats (le juge Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui l’ont soutenu, Mme Noël entrant même dans la polémique publique) dès lors qu’ils refusent de s’expliquer sur le recours à une expertise conduite, à prix fort, par une amie de M. Gentil et que, pour procéder à cette expertise, il a fallu se passer de l’avis favorable du parquet.
Une possibilité de relaxe.
À quoi il faut ajouter qu’une deuxième dépaysement du dossier (il a été déjà délocalisé de Nanterre à Bordeaux) ferait désordre. Il indiquerait que, décidément, on trouve difficilement des magistrats qui ne soient ni de droite ni de gauche. Toute la procédure semble bizarre, à commencer par le choix de l’abus de faiblesse, motif de mise en examen qui exigeait une expertise psychiatrique, réalisée, dans les conditions que l’on sait, longtemps après des faits qui, à ce jour, ne sont pas établis en ce qui concerne M. Sarkozy, à savoir qu’il aurait soutiré de l’argent à Mme Bettencourt pour financer sa campagne électorale. L’expertise de Sophie Gromb a abouti à la conclusion que l’affaiblissement cognitif de Liliane Bettencourt remontait à plusieurs années, ce qui, pour d’autres psychiatres, relèvera plus de la magie que de la science. Il y a à parier que, dans ce dossier sinon dans les autres, MM. Sarkozy, Woerth, Patrice de Maistre et même l’artiste François-Marie Banier, avec qui Mme Bettencourt fut d’une générosité inimaginable, finiront par être relaxés, même si l’instruction conduite par les trois juges de Bordeaux va jusqu’à son terme.
Dans le même sac.
Bien entendu, il faut tenir compte de l’activisme des avocats, qui ont poussé des cris d’alarme retentissants et ont cru découvrir, dans la relation amicale du juge Gentil et de Mme Cromb, le smoking gun, la preuve magique qui mettrait fin à la procédure. Ils feraient mieux de se concentrer sur le motif de la mise en examen, le fameux abus de faiblesse, dont les magistrats auront beaucoup de mal à prouver la consistance, la psychiatrie n’étant pas une science exacte. Le problème vient de ce que l’ancien président et l’ancien ministre du Budget sont dans le sac où les juges ont fourré aussi M. Banier et M. de Maistre, qui étaient des confidents de Mme Bettencourt et non des relations éloignées. De sorte que M. Sarkozy et M. Woerth se retrouvent aux côtés de M. Banier, dont les manigances sont assez établies pour qu’il ait consenti à rembourser la majeure partie des sommes colossales, des centaines de millions d’euros, qu’il avait extorquées à la dame de Neuilly.
Les magistrats de la Cour de cassation auront contribué à accroître la suspicion qui pèse sur la justice, surtout depuis l’affaire d’Outreau. Dès lors que la loi interdit de juger un juge, il doit exiger de lui-même une rigueur, une impartialité, une discrétion médiatique, un respect de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction qui soient irréprochables. S’il y a un doute, l’interdiction de commenter un jugement tombe d’elle-même, même s’il faut, de cette manière, bousculer le droit ou la tradition.
RICHARD LISCIA