Fisc : la récidive

Vidalies entre Ayrault et Peillon
(Photo AFP)

Les députés ont voté une mesure qui, pour contribuer à renflouer le déficit de l’assurance-maladie, situe à 15,5 % le taux de prélèvements sur des produits d’épargne  jusqu’à présent défiscalisés : l’épargne-logement, l’assurance vie et le plan d’épargne en actions. Cette mesure sera appliquée à tous les contrats établis depuis 1997, c’est-à-dire qu’elle aura un effet rétroactif, ce qui ne s’est jamais vu jusqu’à présent.

ALAIN VIDALIES, ministre des Relations avec le Parlement, voit dans cette décision non pas un nouveau tour de vis particulièrement sévère, mais une « harmonisation » qui introduirait de la « justice » dans la fiscalité de l’épargne. Et il est vrai que, en alignant des produits jusqu’à présent exonérés sur ceux qui payaient plein pot, on met tout le monde à égalité, étant entendu qu’il ne sera jamais question, sous aucun gouvernement français, d’aligner sur le taux le plus bas.

Taxé quatre fois.

Il n’est pas difficile de montrer que la rétroactivité de la mesure est un scandale. Un épargnant qui a signé un contrat d’assurance vie il y a 16 ans n’aurait jamais pensé que les termes de ce contrat seraient bafoués par la puissance publique. Si c’était la compagnie d’assurance qui se permettait une telle entorse au droit, il y aurait un énorme procès. Pas plus qu’il n’est difficile de montrer que l’épargnant, dans ce pays, est taxé quatre fois, la première quand il paie des prélèvements sociaux sur son salaire, la deuxième quand il paie l’impôt sur le revenu avant de pouvoir économiser le premier centime, la troisième quand, ayant investi ses économies dans un produit financier, il paie un impôt sur les dividendes ou les intérêts, la quatrième quand, au terme d’une vie consacrée à la préparation de sa retraite et à l’avenir de ses enfants, il a accumulé assez d’argent pour payer l’ISF, non plus, cette fois, sur ses gains, mais sur la totalité de ses avoirs.

Mais nous n’appartenons pas au clan des excités qui, sous prétexte de payer trop d’impôts, voudraient les faire disparaître. Un épargnant assujetti à l’impôt sur la fortune est dans une situation bien plus enviable que le chômeur bénéficiaire du RSA. Nous voyons néanmoins que, depuis seize mois, ce gouvernement n’a rien imaginé d’autre qu’un foisonnement incroyable de nouvelles taxes, en nous promettant une baisse des dépenses que, comme soeur Anne, nous ne voyons jamais venir. Et nous constatons que ce gouvernement est tellement assoiffé d’argent qu’il en arrive à recourir à une méthode, la rétroactivité, qui n’avait plus cours depuis Pétain.

Ce que nie, bien sûr, M. Vidalies qui, parce qu’il est réaliste, ne suggère pas qu’on en finisse avec une fiscalité incompréhensible, parfaitement injuste, kafkaienne. Il ne propose pas que ce pouvoir, intoxiqué à l’impôt, consente enfin à nous proposer une réforme fiscale. Il ne parle pas du comportement disharmonieux de l’État qui a conçu la taxe à 75 % pour y renoncer, la taxe sur les profits des entreprises pour lui en substituer une autre et une hausse-baisse de la TVA dont je laisse à plus compétent que moi le soin d’expliquer la variété des taux et l’incertitude sur leur montant.

Dépenser plutôt qu’épargner.

Que l’exécutif ne s’étonne pas, dans ces conditions, que le nombre de foyers fiscaux qui s’exilent augmente chaque année. Qu’il ne s’étonne pas que, plus il augmente la pression fiscale, plus ses recettes diminuent. Qu’il ne s’étonne pas que, par sa politique brouillonne, il ne soit plus capable de jurer aux jeunes qu’ils auront une retraite alors qu’il leur démontre, par une fiscalité injuste, qu’ils ne doivent pas économiser pour leurs vieux jours. Car ils risquent fort, au moment où ils en auront besoin, de donner à l’État une bonne partie de ce qu’ils auront économisé pour eux-mêmes

Pour la réforme fiscale, il faudrait au pouvoir un peu de courage et l’harmonisation, non pas de l’impôt sur l’épargne, mais des courants idéologiques qui déchirent la majorité. Son message est clair : dépensez tout ce que vous gagnez, sinon, nous vous imposerons. Et voilà le fond de l’affaire. Il n’y aura bientôt plus d’argent privé pour des investissements dont l’insuffisance empêche la relance de l’économie.

RICHARD LISCIA

 

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2 Responses to Fisc : la récidive

  1. Delteil christian dit :

    Il n’y a plus qu’à souhaiter que le Conseil constitutionnel invalide cette loi du simple fait de la rétroactivité qui effectivement remonte à Vichy et n’a jamais plus été utilisée, car c’est purement et simplement un hold up.

  2. Isabelle dit :

    C’est tellement écoeurant que je ne trouve même pas les mots.
    Qui pourrait imposer aux députés/sénateurs/hommes politiques de tous bords de commencer à réduire LEUR salaire et leurs avantages injustes ?
    La mesquinerie de ces abrutis qui ne savent même pas combien coûte un ticket de métro et qui osent parler de justice à l’épargnant qui trime toute sa vie pour économiser un peu d’argent pour ses vieux jours (car il a compris qu’il n’aurait pas de retraite… Contrairement à vous, messieurs les décideurs) ou pour donner un peu à ses enfants pour éviter qu’ils ne galèrent trop!

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