Un impôt très incertain

Montebourg : un plan coûteux
(Photo AFP)

La révolte fiscale a pris une telle ampleur que le gouvernement n’est plus tout à fait sûr qu’il sera en mesure d’appliquer complètement la hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014. Artisans et petits commerçants, entrepreneurs de toutes sortes demandent des dérogations pour leur profession. Le ministère de l’Économie est à l’écoute, ce qui semble signifier qu’il n’est pas hostile à quelques exceptions.

LE PROBLÈME, c’est que la hausse de la TVA apporte une recette massive et que, si on en module l’application, on diminue les rentrées. Le pouvoir est pris entre deux feux : il lui faut à la fois trouver de nouveaux fonds et voler au secours des entreprises sur le point de fermer leurs portes, dans l’espoir d’empêcher les licenciements. Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg vient d’annoncer un plan de 380 millions d’euros à cet effet. On constate donc que le gouvernement accumule les dépenses, dont certaines sont rendues indispensables par l’état désastreux du marché du travail alors que son pouvoir de lever l’impôt est affaibli et se traduira par des recettes moins élevées.

Une stratégie à abandonner. 

C’est d’autant plus regrettable que la TVA, contrairement à l’horrible réputation que lui fait la gauche, est l’instrument numéro un d’une diminution des charges sociales et de la baisse du coût du travail. À entendre les récriminations catégorielles avant même une hausse de la TVA prévue depuis plus d’un an, l’activité économique risque de s’effondrer, notamment à cause de la faillite de nombre de PME. Le fameux ras-le-bol fiscal a rendu intolérable tout nouvel impôt, prévu ou pas, nécessaire ou pas. On peut dire que la stratégie économique qui repose sur une baisse des charges compensée par une hausse de la TVA n’est plus valable.

Dans ces conditions, que peut faire le gouvernement ? Il peut accroître sensiblement la diminution de la dépense publique. Pour 2014, il a prévu des économies de 15 milliards qui ne correspondent, en réalité, qu’à une non progression automatique des dépenses de l’État. Il ne faut pas s’y tromper : une baisse des dépenses a le même effet qu’une hausse des impôts. Elle réduit les engagements de l’État, de sorte qu’elle crée du chômage et qu’elle peut ruiner les sous-traitants privés des projets du gouvernement et des collectivités locales. Encore un instrument à manier avec précaution. L’autre possibilité est que le Premier ministre demeure intraitable devant les revendications des PME et qu’il applique sans exception la hausse de la TVA. Encore faut-il qu’il s’assure au préalable que son projet n’ait pas les conséquences négatives annoncées par les entreprises. Le pouvoir n’a vraiment pas besoin d’une vague encore plus haute de plans sociaux ou de fermetures d’entreprises.

Dans le dilemme auquel le pouvoir est confronté, il y a donc un élément politique, le ras-le-bol fiscal qui devient la parade systématique des contribuables contre toute hausse d’impôts. Et il y a l’élément socio-économique,  le recours à la TVA dans une économie affreusement fragilisée par la crise. Roi du dosage, François Hollande accordera des dérogations et prendra avec résignation  la recette plus médiocre de TVA.

RICHARD LISCIA

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One Response to Un impôt très incertain

  1. Boy Jean-Marie dit :

    Personne n’a réagi lorsque la TVA pour les services à la personne a été « réajustée » au taux »normal ».
    Pourquoi se gêner ?

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