Travail : le nouveau contrat

Jean-Denis Combrexelle (Photo AFP)

Jean-Denis Combrexelle
(Photo AFP)

Bien que le rapport de Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire spécialisé dans le droit du travail, se garde de jeter une mèche allumée dans le dossier de l’emploi en France, il sera mal accueilli par les syndicats. Il propose en effet de contourner la principe des 35 heures sans le supprimer, de manière à donner plus de flexibilité à la répartition du travail dans l’année et, surtout, pour que les heures supplémentaires soient calculées non plus à partir de la 35ème heure, mais à partir de la 36ème ou plus, jusqu’à la 39ème.

IL EST PEU PROBABLE que Force ouvrière et la CGT acceptent de négocier sur cette base, d’autant que, par ailleurs, M. Combrexelle propose que le contrat à durée indéterminée (CDI) n’ait plus qu’une durée de quatre ans, au delà de laquelle, les termes du contrat pourraient être révisées par une négociation entre l’employeur et le salarié. L’auteur du rapport, qu’il remet aujourd’hui au Premier ministre, suggère en outre, pour faciliter le licenciement et donc l’embauche ultérieure, que les indemnités de départ soient révisées à la baisse.

Un texte qui fera date.

Bien que le Premier ministre, Manuel Valls, ait d’ores et déjà rejeté la remise en cause des 35 heures, le document est très intéressant dans la mesure où il tente très sérieusement de lever les blocages d’un système qui agonise, étouffé par le poids croissant du chômage. Il y a longtemps que l’économie française n’est plus sujette à la crise. Ce sont des freins structurels qui empêchent l’accès à l’emploi d’un nombre de plus en plus élevé de nos concitoyens, surtout les jeunes. M. Combrexelle a donc rédigé son texte en tenant compte des obstacles syndicaux et politiques qui empêchent la libéralisation du marché du travail. Cela le conduit à des contorsions dialectiques qui font que la semaine de 35 heures n’est pas abolie mais qu’elle peut être ignorée grâce à divers artifices. De sorte que, si les thèmes principaux du rapport sont adoptés, le système sera changé progressivement par des méthodes de négociation qui en accéléreront l’usure.
Tout cela est bel et bon, mais il serait plus simple de supprimer la notion même de temps de travail en laissant les entreprises et les demandeurs d’emploi en négocier les termes avant l’embauche (tout en fixant un temps-butoir avant de passer aux heures supplémentaires), de revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires, de créer un contrat de travail unique sans durée déterminée, et valable pour tous ceux qui sont embauchés.

L’indispensable souplesse.

Comme, de toute façon, le rapport Combrexelle semblera trop dangereux à la FO et à la CGT, le document (qui sera adapté par le gouvernement) ne permettra pas d’en finir avec la stagnation de l’emploi. Même s’il est appliqué à la lettre, il n’apporte pas au marché du travail un stimulant décisif. On peut jeter la pierre tous les jours aux organisations patronales, bien frileuses et bien peu enclines à prendre des risques en faveur du recrutement, il n’empêche qu’elles ont besoin d’être rassurées sur la nature et l’importance des engagements qu’elles prennent quand elles créent un poste de travail. La France ne produira à bon marché que si la souplesse règne dans le temps annuel du travail (avec périodes de pointe et périodes de basse intensité, qui doivent être nivelées d’un mois à l’autre), si l’entreprise est capable de licencier sans que cela ne lui coûte un prix prohibitif, et si le montant des indemnités de licenciement n’est pas un pactole versé au licencié au détriment de tous ses autres collègues.
Non seulement il faut réformer le marché de l’emploi, mais il faut le faire le plus vite possible parce que le pays, qui croule littéralement sous un chômage excessif, ne peut plus attendre, parce que les jeunes ne bénéficient d’aucune aide, parce que les seniors (souvent encore jeunes) sont jetés à la rue, souvent avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Les remèdes d’une vraie réforme n’auraient d’ailleurs que des effets limités. Le problème posé à la France et à l’Europe est encore plus large que le cadre de la relation sociale : la croissance, même si elle revient durablement, ne sera plus aussi forte que pendant le siècle dernier et il va falloir apprendre à créer des emplois sans croissance ; de même qu’il va falloir remédier aux inégalités entre ceux qui s’enrichissent constamment et ceux qui sombrent dans la précarité sans espoir d’en sortir. Ce sont les structures de notre société, notre mode de vie, nos traditions qui sont remises en question.

RICHARD LISCIA

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