Sénat : le bras-de-fer

Macron avec Larcher
(Photo AFP)

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a reconnu que la révision constitutionnelle n’aurait pas lieu cette année à cause d’un sérieux différend avec le Sénat sur la réduction des effectifs de sénateurs. Il a parlé d’un « moment propice » qui lui permettrait de progresser dans le sens de la réforme.

M. MACRON et Gérard Larcher, le président du Sénat, sont deux caractères bien trempés qui ne renoncent pas aisément à un projet. Le président réclame une réduction de 30 % du nombre de sénateurs, M. Larcher propose une diminution de 20 %. Un compromis à 25 % ? M. Larcher n’en veut pas non plus. L’exécutif a trouvé la parade. Il y aura en effet des élections sénatoriales à l’automne 2020, après les municipales, et le gouvernement espère que la composition du Sénat aura changé, lui permettant de procéder sans encombre à la réforme des institutions. Les sénateurs, qui se doutent de ce stratagème, s’indignent de la méthode. M. Larcher pose la question : « Faut-il comprendre que le Premier ministre mise sur une nouvelle majorité sénatoriale en 2020, alignée sur la majorité présidentielle, pour contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui ? » Qu’est-ce que cette colère signifie ? L’exécutif n’a aucun autre moyen que se soumettre à un suffrage. Il se trouve que les sénateurs ne sont pas élus par le peuple mais par des élus, de sorte que leur légitimité a été maintes fois contestée et que même l’existence du Sénat a été parfois mise en cause. Le président du Sénat voudrait-il que l’opposition LR garde indéfiniment la majorité, en dépit du renouvellement de la Chambre Haute ?

Référendum, mauvaise idée.

M. Philippe n’a aucune garantie que, en 2020, les quelque cent mille élus appelés à voter pour le renouvellement partiel du Sénat seront favorables à la République en marche. Il ne peut qu’espérer une victoire aux municipales qui produirait plus de conseillers municipaux et de maires favorables à la REM. Comme dit l’autre, que le meilleur gagne, mais LR ne peut pas prétendre conserver la majorité au Sénat en toute circonstance, comme si c’était son fonds de commerce. La plupart des éditorialistes, ce matin, soulignent le risque pris par M. Macron. Ils expliquent que, s’il ne parvient pas à changer la composition du Sénat, il procèdera par référendum, parce qu’il tient à sa promesse de réviser la Constitution et parce qu’il estime que les Français sont favorables à une réduction des effectifs parlementaires. Je ne crois pas que celle-ci soit une priorité et comme elle ne l’est pas, je ne vois pas pourquoi le report d’un an de la réforme serait dangereux pour qui que ce soit. Je ne crois pas non plus que le recours au référendum soit une bonne affaire pour le pouvoir. Il est connu que les Français ne répondent jamais à la question posée, mais qu’ils tirent avantage du référendum pour sanctionner le gouvernement ou celui qui l’incarne.

Le bicamérisme n’est pas périmé.

Il serait temps d’admettre qu’un pays relativement riche, peuplé de 66 millions d’habitants, a le droit d’avoir à la fois des députés et des sénateurs et que les dépenses entraînées par le bicamérisme ne sont pas une gabegie mais un service rendu au fonctionnement de la démocratie. Cela étant, M. Larcher a soulevé une hypothèse étrange, celle d’une réussite telle de la macronie qu’elle deviendrait une menace à l’ordre républicain. Or nul ne peut prévoir comment un peuple se comporte sur le plan électoral. On a beaucoup dit que la majorité issue des élections générales de 2017 n’était qu’un feu de paille, jusqu’au moment où le scrutin européen a conforté cette majorité. Ni M. Macron ni M. Larcher ne peuvent se prévaloir  de « posséder » une majorité, populaire ou sénatoriale. Sinon, à quoi les élections serviraient-elles ?

RICHARD LISCIA

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One Response to Sénat : le bras-de-fer

  1. Michel de Guibert dit :

    La réforme constitutionnelle que veut Emmanuel Macron va bien au-delà de la question de la réduction des effectifs ds parlementaires.
    Le bicamérisme est opportun en effet dans une saine démocratie, on le voit aujourd’hui avec Trump, pour éviter les dérives du « parti unique » sans opposition.
    Concernant le Sénat, il peut bien sûr changer de majorité, mais il est bon pour la démocratie qu’il représente davantage la vie locale dans les territoires par le suffrage indirect.

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