Successions : la course à l’échalote

Pécresse en pointe
(Photo AFP)

La campagne électorale a remis sur le tapis le problème des successions en France. Les candidats rivalisent de propositions pour présenter à l’électorat des aménagements qui augmenteraient la transmission des capitaux familiaux.

C’EST VALÉRIE PÉCRESSE qui  a fait le plus fort en suggérant un plan qui  éviterait à 95 % des familles françaises l’imposition aux bénéficiaires d’un héritage. La gauche pose des cris d’orfraie car elle estime que des assouplissements creuseraient les inégalités en France. La droite trouve logique que les droits de succession soient diminués ou, mieux encore, éliminés. L’épargnant sait exactement où il en est pour le moment : on ne peut pas acquérir un pécule sans avoir, préalablement, épargné un montant et payé toutes les taxes afférentes à ce gain. Les records de longévité dans la population font que les épargnants ne peuvent pas transmettre à leurs enfants les sommes qu’ils ont économisées. Nombre de bénéficiaires atteignent l’âge de 60 ans et plus sans avoir touché un euro de leur héritage.

Une injustice grave.

Il existe donc une injustice fiscale grave qui concerne les épargnants et leurs bénéficiaires. Mme Pécresse est à contrepied des autres candidats, faisant ainsi preuve d’un libéralisme salvateur qui lui permettrait d’accéder à la magistrature suprême. Il n’est pas impossible qu’Emmanuel Macron s’aligne sur elle, une fois qu’il aura déclaré sa candidature. Mais la gauche ne comprendra jamais que la France aille contre ce qu’elle appelle « le vent de l’histoire ». Pour la réforme, cependant, le temps est venu. Et elle devra être libérale. L’époque est propice à l’abandon des idéologies, ce que la gauche française n’a pas encore compris, elle qui suit avec anxiété une « primaire populaire » déjà rejetée par les principaux candidats. Un couple de vieillards qui a accumulé un pécule doit pouvoir en disposer librement. Il doit pouvoir le donner à qui il l’entend. Si l’intervention de l’État est parfois accablante, ce n’est pas en recherchant la vaccination universelle, c’est en s’abstenant d’intervenir dans des affaires privées, de famille.

Un cadeau de François Hollande.

La gauche, encore elle, dénonce des « loopholes » (1) dans la fiscalité du capital familial. Les assurances vie, par exemple, sont exonérées d’impôts si le contrat est assez ancien. Une réforme ne ferait que reconnaître en partie ce qui existe déjà. Il est évident qu’un père de famille qui a signé un contrat il y a vingt ans, qui n’a pas investi dans son assurance vie après l’âge de 70 ans, qui a amélioré son train de vie par des prélèvements annuels et enfin, dont le contrat donne désormais moins d’1 % d’intérêts, ne cherche pas à, s’enrichir personnellement mais à préparer une donation de son vivant. François Hollande, dont l’ennemi, a-t-il dit un jour, est la finance, a porté à quinze ans le temps nécessaire entre deux donations et limite à 100 000 euros la somme que chacun des deux parents peut donner à son enfant.

Une attaque contre le niveau de vie.

Certes, l’impôt joue en faveur de la réduction des inégalités, dans un domaine où l’argent intervient directement dans le niveau de vie du bénéficiaire. Mais, encore une fois, on ne peut pas donner sans avoir payé déjà l’impôt sur les gains en capital. On gagne 1 000 euros, on paie des prélèvements sociaux, on paie l’impôt sur le revenu, naguère on payait l’impôt sur la fortune, et on repaye enfin (une quatrième fois !) l’impôt sur la succession. Même les contrats d’assurance vie les plus anciens, les moins susceptibles d’être taxés sont soumis à la dure loi fiscale, alors qu’un moment devrait arriver dans la vie du donateur et dans celle du bénéficiaire, où l’argent, au lieu d’être garé dans un compte en euros, doit impérativement contribuer au développement de l’économie. J’ajoute que l’argent ainsi payé au fisc réduit considérablement le niveau de vie du contribuable, contraint de financer l’impôt au lieu de disposer librement d’un gain de capital sur lequel il a déjà payé l’impôt.

Une réforme impopulaire.

Si Macron n’a pas fait cette réforme, c’est parce qu’elle est puissamment impopulaire et que le stigmate de « président des riches » lui colle à la peau.. Il est indubitable qu’elle aggraverait les inégalités sociales en France, mais ces inégalités peuvent être combattues par d’autres moyens dans le cadre d’une réforme fiscale qui attend toujours d’être accomplie. On dit couramment que la majorité en France est de droite, mais il reste encore dans ce pays des œillères idéologiques qui empêchent la libéralisation de la succession. La solution, comme d’habitude, est dans le compromis : il faut d’abord cesser de voir cent mille ou un million d’euros comme des sommes hallucinantes ; il faut ensuite exonérer l’ensemble du capital d’une famille, fruit de 50 ans de travail ; et établir un seuil d’exonération, par exemple un ou deux millions d’euros, en deçà duquel la succession n’est pas imposée.

RICHARD LISCIA

1-Moyens de contourner la loi.

 

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One Response to Successions : la course à l’échalote

  1. Dominique S dit :

    Certains voudraient supprimer la part réservataire des enfants.Ce serait une grave erreur. Regardez la succession de Johnny Halliday. Avec les lois américaines, chacun peut faire comme il veut. Mais avec un tel système, la paix des familles serait davantage mise à mal qu’aujourd’hui. Par ailleurs, les Français sont très attachés à une taxation raisonnable des successions. Pourtant, seuls 13 % d’entre eux héritent suffisamment pour payer des droits. Valérie Pécresse veut faire passer ce chiffre à 5 %. Pourquoi pas ? Mais son but est évidemment de frapper l’imaginaire des électeurs.

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