Macron, réformiste permanent
(Photo AFP)
Un consensus se dégage progressivement sur la nécessité de réformer la Constitution. L’idée d’un élargissement des textes sur l’immigration est soutenue à la fois par la majorité et par les oppositions, mais avec des points de vue différents.
PEUT-ÊTRE FAUT-IL se méfier des changements qui apparaissent comme des solutions rapides et claires à tous les problèmes. Tous les partis souhaitent adopter une loi sur l’immigration qui durcissent les conditions d’asile en France mais Emmanuel Macron veut accueillir les personnes susceptibles de prendre les postes rejetés par les citoyens français alors que Les Républicains rejettent cette clause. On devine sans effort que, dans ce domaine, les négociations seront longues et qu’un référendum ne règlera pas la crise migratoire.
Les électeurs : pas plussages que les élus.
Souvenez-vous : c’est l’immigration clandestine qui a incité les Britanniques à adopter le Brexit par référendum. Huit années plus tard, la plupart d’entre eux s’en mordent les doigts : les frontières anglaises restent une passoire. Ne nous précipitons pas pour récuser l’immigration sans réserves, nous pourrions commettre une erreur historique. Le référendum est présenté comme un exercice de la démocratie directe, sauf que le peuple n’est pas plus sage que ses élus et qu’il peut se tromper de combat.
L’IVG, droit inaliénable.
De la même manière, le président de la République veut inscrire l’IVG dans la Constitution, façon de renforcer les droits des femmes. Les Républicains ne comprennent pas la nécessité de faire de l’IVG une contrainte pour le corps médical, jamais enthousiaste à l’idée de procéder à un avortement. Il ne s’agit pas d’un argument spécieux, mais d’une question de conscience individuelle. Les amendements à la Constitution apparaissent comme une modernisation de la Loi fondamentale pour qu’elle réponde aux besoins actuels ou à venir de la population. Dans le cas de l’IVG, un amendement peut résoudre le problème ou au contraire envenimer les débats.
Plus de problèmes que de solutions.
Le référendum est un instrument de haute politique, mais tout aussi difficile à manier que le Parlement. Il est capable du pire ou du meilleur. Son utilité ne se révèle qu’à l’usage, mais une fois qu’un amendement est adopté, il est trop tard pour le remanier, e qui suppose un autre référendum. Même si la sélection des sujets susceptibles d’être retenus pour un changement par le vote populaire semble être partagé par tous les partis, le contenu de l’amendement, la façon dont la question est posée au peuple, l’efficacité du texte risque de rencontrer plus de problèmes que de solutions.
Une pomme de discorde.
Cela fonctionne un peu comme le 49/3 (qui pourrait être modifié ou éliminé par référendum). C’est une pomme de discorde aigüe, mais le gouvernement y a recours allègrement et continuera à l’utiliser dans les semaines qui viennent pour chacun des chapitres de la Loi de finance. Avec le 49/3 comme avec le référendum, on fait un pas de plus mais on ne sait pas exactement où l’on va. Tout est politique et la martingale qui contournerait la politique n’existe pas. Macron voit la consultation directe du peuple comme un instrument pour renforcer son pouvoir alors que les oppositions la considèrent comme un moyen de le déposséder de ses moyens d’action.
RICHARD LISCIA
Ancien praticien du droit, je suis toujours très attentif aux projets et débats relatifs à la modification de la Constitution. Ecrite et taillée sur mesure pour un homme exceptionnel, le général de Gaulle, notre loi fondamentale a évolué depuis 1958. Heureusement d’ailleurs ! Je m’interroge néanmoins sur le rythme désormais accéléré de ses évolutions. Qu’on en juge, 5 révisions entre 1958 et 1991 et, sauf erreur de ma part, 19 depuis 1992 ; une accélération non critiquable a priori mais dont nous devons nous interroger sur le bien fondé, la pertinence. Dans notre pays, on sait bien qu’il y a longtemps que l’on ne touche plus à la loi « d’une main tremblante » selon la belle et ô combien juste formule de Montesquieu. On l’attaque au burin, à la masse ou avec tout ce que l’on veut pourvu que la main soit ferme quand bien même elle peut relever, cette main, d’une démarche insuffisamment irréfléchie, sous le coup d’une émotion ou à partir du courant sociétal du moment. L’inflation législative touche donc également la Constitution et c’est dommage, voire dommageable. Je prends ici l’exemple de l’introduction du principe de précaution dans la révision de mars 2005. Précipitation ? Défaut de jugement ? Démagogie ?… Sans doute les trois à la fois et une ligne de plus à ajouter au piteux palmarès de Jacques Chirac, le pire président de la Vème République (c’est juste mon avis de gaulliste amoureux du général). Je termine par une évidence. On ne change pas la Constitution par convenance personnelle ou manoeuvre politique. Et je ne ferai pas ici ce méchant prochain à Emmanuel Macron. En tout cas, pas tout de suite.